Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusquà ...Chez H. Scheurleer, 1737 - Europe |
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Common terms and phrases
affaires affemblées affurances ainfi auffi Augufte auroit avoient avoit avons c'eft c'eſt caufe chofe citoyens Claufule Commiffion Confédération Confeil des CC confequent conferver conftant conftitution Convention Couronne Cracovie Curlandiæ Dannemark Dantzick Déclaration déja Diéte Duché de Lithuanie Edit effe Electeur de Saxe eſt Etats étoit falut fans favoir feil felon fent feront fervir feulement foient foins foit fommes font Fortifications fous fuæ fuam fuivant fujet funt general Gouvernement hæc Hambourg interêts ipfa jufqu'à juftice l'Edit l'Empire l'Etat laiffé liberté Livonia Loix Magiftrat maniere Manifefte ment Miniftres n'eft n'eſt néceffaire neceffité neral noftri occafion Pacta paffé Païs Paix Palatin Palatinats Patrie perfonne perpetuel plufieurs poft Pologne Poloniæ préfent Proteftans Proteftant Puiffances puiffe quæ quam quod raport Ratisbonne refolution refte Regis Reipublicæ Reprefentations Repreſentations Republique Royaume Ruffie Ryswyk s'eft Seigneurs Sereniffimi Sindics Suede tems tion Tréfor Troupes ufage vûës دو
Popular passages
Page 375 - contenu du précédent Article X. XIII. Eft convenu de part & d'autre, que chacun remplira, & recrutera le manque de fes Troupes Auxiliaires ; Mais fi dans des marches ou l'entière retraite des Troupes Auxiliaires des Etats du Requérant, quelqu'uns de leurs Officiers ou foldats demeuroient en arriére pour maladie , ou autre
Page 439 - George II. par la grâce de Dieu Roi de la Grande Bretagne , de France , & d'Irlande , Defenfeur de la Foi, Duc de Brunswig-Lunebourg, Archi-Treforier & Electeur du
Page 344 - devant à des Marchands Anglois, quittent le lieu, où ils font, & s'en aillent dans le païs, s'il arrive que pendant leur abfence on donne des pétitions contr'eux avec preuve de dette, alors le Collège de Commerce les citera trois différentes fois, en allouant un
Page 341 - ou par d'autres, ou jettes fur les bords par la mer, ne feront pas cachés, on ne les leur retiendra pas, ni on ne les endommagera pas fous quelque prétexte que ce foit, mais on les leur confervera , & ils payeront un prix raifonnable pour
Page 340 - Il eft convenu que les fujets de l'une & de l'autre des parties puiffent librement aller, venir & commercer dans tous les Etats qui font ou pourront être ci après en inimitié avec aucune des parties, excepté feulement les places qni font actuellement bloquées ou
Page 335 - qu'elle fut réglée & établie par une convention fûre & détaillée , & voulant rendre cette correfpondance ferme & plus durable par des reglemens & condition», qui puiflent ôter quelques difficultés qui y étoient furvenues , & mettre le Commerce & la Navigation fur un fondement qui
Page 339 - aucune des Marchandifes en Ruffie, s'il ya aucune raifon de foupçonner que cela a été fait, contre le fens clair & l'intention de cet article, il fera mis à l'amende & paiera la valeur entière déclarée de tels Baies ou Balots qui manquera & dont
Page 376 - Traité de Commerce, & les deux parties y apporteront toute facilité. XXII. Eft convenu en dernier lieu , que les Ratifications de ce Traité feront expédiées & échangées de part & d'autre ici à Stockholm dans trois mois, à compter depuis le jour d'aujourd'huy, ou même plutôt. XXI. Cette Alliance durera l'Efpace de Douze ans, & en cas que les Hauts-
Page 340 - fera eftimé munitions de guerre, & fi on en trouve on pourrait les faifir & les confifquer, fuivant les loix , mais ni le vaiffeau, pafler , ou le refte des effets , ne feront détenus pour cette raifon ou empêchés de pourfuivre leurs voyages.
Page 344 - des Examinateurs au Collège du Commerce , de ce qu'ils auront trouvé dans l'examen des livres ou papiers, fera tenu pour bonne évidence dans le cas. 22. La Douane aura foin d'examiner les Domeftiques des Marchands Rufles quand ils