Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusquà ...

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Chez H. Scheurleer, 1737 - Europe
 

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Page 405 - contenu du précédent Article X. XIII. Eft convenu de part & d'autre, que chacun remplira, & recrutera le manque de fes Troupes Auxiliaires ; Mais fi dans des marches ou l'entière retraite des Troupes Auxiliaires des Etats du Requérant, quelqu'uns de leurs Officiers ou foldats demeuroient en arriére pour maladie , ou autre
Page 469 - George II. par la grâce de Dieu Roi de la Grande Bretagne , de France , & d'Irlande , Defenfeur de la Foi, Duc de Brunswig-Lunebourg, Archi-Treforier & Electeur du
Page 372 - devant à des Marchands Anglois, quittent le lieu, où ils font, & s'en aillent dans le païs, s'il arrive que pendant leur abfence on donne des pétitions contr'eux avec preuve de dette, alors le Collège de Commerce les citera trois différentes fois, en allouant un
Page 369 - ou par d'autres, ou jettes fur les bords par la mer, ne feront pas cachés, on ne les leur retiendra pas, ni on ne les endommagera pas fous quelque prétexte que ce foit, mais on les leur confervera , & ils payeront un prix raifonnable pour
Page 368 - Il eft convenu que les fujets de l'une & de l'autre des parties puiffent librement aller, venir & commercer dans tous les Etats qui font ou pourront être ci après en inimitié avec aucune des parties, excepté feulement les places qni font actuellement bloquées ou
Page 363 - qu'elle fut réglée & établie par une convention fûre & détaillée , & voulant rendre cette correfpondance ferme & plus durable par des reglemens & condition», qui puiflent ôter quelques difficultés qui y étoient furvenues , & mettre le Commerce & la Navigation fur un fondement qui
Page 367 - aucune des Marchandifes en Ruffie, s'il ya aucune raifon de foupçonner que cela a été fait, contre le fens clair & l'intention de cet article, il fera mis à l'amende & paiera la valeur entière déclarée de tels Baies ou Balots qui manquera & dont
Page 406 - Traité de Commerce, & les deux parties y apporteront toute facilité. XXII. Eft convenu en dernier lieu , que les Ratifications de ce Traité feront expédiées & échangées de part & d'autre ici à Stockholm dans trois mois, à compter depuis le jour d'aujourd'huy, ou même plutôt. XXI. Cette Alliance durera l'Efpace de Douze ans, & en cas que les Hauts-
Page 368 - fera eftimé munitions de guerre, & fi on en trouve on pourrait les faifir & les confifquer, fuivant les loix , mais ni le vaiffeau, pafler , ou le refte des effets , ne feront détenus pour cette raifon ou empêchés de pourfuivre leurs voyages.
Page 372 - des Examinateurs au Collège du Commerce , de ce qu'ils auront trouvé dans l'examen des livres ou papiers, fera tenu pour bonne évidence dans le cas. 22. La Douane aura foin d'examiner les Domeftiques des Marchands Rufles quand ils

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