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" Il eft convenu que les fujets de l'une & de l'autre des parties puiffent librement aller, venir & commercer dans tous les Etats qui font ou pourront être ci après en inimitié avec aucune des parties, excepté feulement les places qni font actuellement... "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page 368
by Jean Rousset de Missy - 1737
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 11

Jean Rousset de Missy - Europe - 1737
...d'autre châtiment aux Marchands de l'une au de l'autre des parties. 6 de l'autre des parties puiffènt librement aller, venir & commercer dans tous les Etats...feulement les places qni font actuellement bloquées ou afïiégées , pourvu qu'ils ne portent point de munitions de guerre à l'ennemi avec tous autres effets,...
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Les Loisirs Du Chevalier D'Eon de Beaumont ...: Sur Divers Sujets ..., Volume 5

Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Europe - 1774
...d'autre peine au marchand trouvé en contravention d'un ou d'autre côté. 10. ARTICLE DE 1734. 1er, venir & commercer, dans tous les Etats qui font ou...aucune des parties, excepté feulement les places qui font aftuellement blo« quées ou affiégées, pourvu qu'ils ne portent point de munitions de guerre...
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Les loisirs du chevalier d'Éon de Beaumont ...: sur divers sujets importans ...

Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Alsace (France) - 1774
...commercenlibrement tians les £tats avec lefquels l'une ou l'autre eft acV 3 ARTICLE DE 1734. 1er, venîr & commercer, dans tous les Etats qui font ou pourront...aucune des parties, excepté feulement les places qui font actuellement bloquées ou affiégées, pourvu qu'ils ne portent point de munitions de guerre...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Volume 13

Jean Baptiste Robinet - France - 1780
...valeur entiere declarée de tels bales ou balots qui manquera & dont le plomb a été rompu. « » XI. Il eft convenu que les fujets de l'une & de l'autre...commercer dans tous les Etats qui font ou pourront être ci-après en inimitié avec aucune des parties, excepté feulement les places qui font actuellement...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780
...entière déclarée de tels baies ou balots qui manquera & dont le plomb a été rompu. « » XI. Il efl convenu que les fujets de l'une & de l'autre des parties...commercer dans tous les Etats qui font ou pourront être ci-après en inimitié avec aucune des parties, excepté feulement les places qui font actuellement...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780
...entière déclarée de tels baies ou balots qui manquera & dont le plomb a ¿té rompu. « » XI. 11 eft convenu que les fujets de l'une & de l'autre des parties puiflent librement aller, venir & commercer dans tous les Etats qui font ou pourront être ci-après...
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