| Jean Rousset de Missy - Europe - 1737 - 600 pages
...d'autre châtiment aux Marchands de l'une au de l'autre des parties. 6 de l'autre des parties puiffènt librement aller, venir & commercer dans tous les Etats...feulement les places qni font actuellement bloquées ou afïiégées , pourvu qu'ils ne portent point de munitions de guerre à l'ennemi avec tous autres effets,... | |
| Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Europe - 1774 - 382 pages
...d'autre peine au marchand trouvé en contravention d'un ou d'autre côté. 10. ARTICLE DE 1734. 1er, venir & commercer, dans tous les Etats qui font ou...aucune des parties, excepté feulement les places qui font aftuellement blo« quées ou affiégées, pourvu qu'ils ne portent point de munitions de guerre... | |
| Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Alsace (France) - 1774 - 792 pages
...commercenlibrement tians les £tats avec lefquels l'une ou l'autre eft acV 3 ARTICLE DE 1734. 1er, venîr & commercer, dans tous les Etats qui font ou pourront...aucune des parties, excepté feulement les places qui font actuellement bloquées ou affiégées, pourvu qu'ils ne portent point de munitions de guerre... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...valeur entiere declarée de tels bales ou balots qui manquera & dont le plomb a été rompu. « » XI. Il eft convenu que les fujets de l'une & de l'autre...commercer dans tous les Etats qui font ou pourront être ci-après en inimitié avec aucune des parties, excepté feulement les places qui font actuellement... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...entière déclarée de tels baies ou balots qui manquera & dont le plomb a été rompu. « » XI. Il efl convenu que les fujets de l'une & de l'autre des parties...commercer dans tous les Etats qui font ou pourront être ci-après en inimitié avec aucune des parties, excepté feulement les places qui font actuellement... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...entière déclarée de tels baies ou balots qui manquera & dont le plomb a ¿té rompu. « » XI. 11 eft convenu que les fujets de l'une & de l'autre des parties puiflent librement aller, venir & commercer dans tous les Etats qui font ou pourront être ci-après... | |
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