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" ou par d'autres, ou jettes fur les bords par la mer, ne feront pas cachés, on ne les leur retiendra pas, ni on ne les endommagera pas fous quelque prétexte que ce foit, mais on les leur confervera , & ils payeront un prix raifonnable pour "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page 369
by Jean Rousset de Missy - 1737
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 11

Jean Rousset de Missy - Europe - 1737
...aux Malheureux, aucune violence ne leur fera faite, & leurs effets, qui feront fauvez, par eux-même ou par d'autres ,ou jettes fur les bords par la mer,...confervera , & ils payeront un prix raifonnable pour l'affiftance, qu'ils auront pu avoir pour aider à fauver , les perfonnes, le vaifîeau & les effets....
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Les Loisirs Du Chevalier D'Eon de Beaumont ...: Sur Divers Sujets ..., Volume 5

Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Europe - 1774
...fera faite, ni leurs effets, qui feront fauvés par eux-mêmes ou par d'autres, ou jettés fur le bojd par la mer , ne feront pas cachés, on ne les leur retiendra pas, ni on rte les endommagera pas, fous quelque prétexte que ce foit: mais on les leur confcrvera , & -ils paieront...
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Les loisirs du chevalier d'Éon de Beaumont ...: sur divers sujets importans ...

Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Alsace (France) - 1774
...d'autres, .ou jettés fur le bord par la mer, ne feront pas caches, on ne les leur retiendra pas, ni on.oe les endommagera pas, fous quelque prétexte que ce foit: mais on les leui 1 confcrvera, & ils paieront un prix raifonnable , pour l'afîiftance qu'ils auront pu avoir,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780
...aux malheureux, aucune violence ne leur fera faite & leurs effets , qui feront fauvez par euxmêmes ou par d'autres, ou jettes fur les bords par la mer,...prétexte que ce foit, mais on les leur confervera, & ils paieront un prix raifonnable pour l'affiftance, qu'ils auront pu avoir pour aider à fauver, les perfonnes,...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - France - 1780 - 695 pages
...aux malheureux, aucune violence ne leur fera faite & leurs effets, qui feront fauvez par euxmêmes ou par d'autres, ou jettes fur les bords par la mer,...prétexte que ce foit, mais on les leur confervera, & ils paieront un prix raifonnable pour l'affiflance, qu'ils auront pu avoir pour aider à fauver, les perfonnes,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1780
...violence ne leur fera faite & leurs effets, qui feront fauvez par euxmêmes ou par d'autres, ou jettés fur les bords par la mer, ne feront pas cachés, on...prétexte que ce foit, mais on les leur confervera, & ils paieront un prix raifonnable pour PaUiiîance, qu'ils auront pû avoir pour aider à fauver, les perfonnes,...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1892
...effets qui seront sauvés par eux-mêmes ou par d'autres, ou jetés sur le bord par la mer. ne seront pas cachés, on ne les leur retiendra pas, ni on ne les endommagera pas, sous quelque prétexte que ce soit, mais on les leur conservera et ils payeront un prix raisonnable...
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