...qui peut apartenir & être jugé néceffaire pour chaque homme apartenant "au vaifleau ou paflager, fera eftimé munitions de guerre, & fi on en trouve...le refte des effets , ne feront détenus pour cette ratfon ou empêchés de pourfuivre leurs voyages. Négociations^ Atimolrtt & Traitez. un an de tenss...

...comme marchandifes de contrebande & effets prohiY 4 . . ARTICLE DE 17.54. les vaifleaux, pafTagers ou le refte des effets, ne feront détenus pour cette raifon ou empêchés de pourfuivre leur voyage. Qu'en cas de rupture entre les hautes parties contractantes , ce qui à Dieu ne plaife,...

...njarchandifes 4e contrebande. & effet» prûhiY 4 f '''\ X . . ' . t ARTICLE DE 1734. les vaifleaux, paflagers ou le refte des effets, ne feront détenus pour cette raifon ou empêchés de pourfuivre leur voyage. Qu'en cas de rupture entre les hautes parties contraftantes, ce qui à Dieu ne plaife,...

...en trouve on pourroit les faifir & les confîfquer, fuivant les loix, mais ni le vaiffeau, partager, ou le refte des effets, ne feront détenus pour cette...raifon ou empêchés de pourfuivre leurs voyages. « » XIII. Qu'en cas de rupture entre les Hautes Parties contractantes, ce qu'à Dieu ne plaife, les...

...en trouve on pourroit les faifir & les confifquer, fuivant les loix, mais ni le vaifleau, paflager, ou le refte des effets, ne feront détenus pour cette...raifon ou empêchés de pourfuivre leurs voyages. « » XIII. Qu'en cas de rupture entre les Hautes Parties contractantes, ce qu'à Dieu ne plaife, les...

...appartenant au vaiffeau ou paflager ; fera eftimé munitions de guerre , & fi on en trouve on pourroit les faifir & les confifquer, fuivant les loix, mais ni le vaiffeau, paflager, ou le relie des effets, ne feront détenus pour cette raifon ou empêchés de pourfuivre...