| Jean Rousset de Missy - Europe - 1737 - 600 pages
...qui peut apartenir & être jugé néceffaire pour chaque homme apartenant "au vaifleau ou paflager, fera eftimé munitions de guerre, & fi on en trouve...le refte des effets , ne feront détenus pour cette ratfon ou empêchés de pourfuivre leurs voyages. Négociations^ Atimolrtt & Traitez. un an de tenss... | |
| Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Europe - 1774 - 382 pages
...njarchandifes 4e contrebande. & effet» prûhiY 4 f '''\ X . . ' . t ARTICLE DE 1734. les vaifleaux, paflagers ou le refte des effets, ne feront détenus pour cette raifon ou empêchés de pourfuivre leur voyage. Qu'en cas de rupture entre les hautes parties contraftantes, ce qui à Dieu ne plaife,... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...en trouve on pourroit les faifir & les confîfquer, fuivant les loix, mais ni le vaiffeau, partager, ou le refte des effets, ne feront détenus pour cette...raifon ou empêchés de pourfuivre leurs voyages. « » XIII. Qu'en cas de rupture entre les Hautes Parties contractantes, ce qu'à Dieu ne plaife, les... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...en trouve on pourroit les faifir & les confifquer, fuivant les loix, mais ni le vaifleau, paflager, ou le refte des effets, ne feront détenus pour cette...raifon ou empêchés de pourfuivre leurs voyages. « » XIII. Qu'en cas de rupture entre les Hautes Parties contractantes, ce qu'à Dieu ne plaife, les... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...appartenant au vaiffeau ou paflager ; fera eftimé munitions de guerre , & fi on en trouve on pourroit les faifir & les confifquer, fuivant les loix, mais ni le vaiffeau, paflager, ou le relie des effets, ne feront détenus pour cette raifon ou empêchés de pourfuivre... | |
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