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" Traité de Commerce, & les deux parties y apporteront toute facilité. XXII. Eft convenu en dernier lieu , que les Ratifications de ce Traité feront expédiées & échangées de part & d'autre ici à Stockholm dans trois mois, à compter depuis le jour... "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page 376
by Jean Rousset de Missy - 1737
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 11

Jean Rousset de Missy - Europe - 1737 - 600 pages
...fans fondement fuffifant, feront châtiés félon l'Exigence du-Cas. XX. Il fe icra incelïamen: un Traité de Commerce, & les deux parties y apporteront...durera l'Efpace de Douze ans, & en cas que les Hauts Contractons de part & d'autre, après l'expiration de ce terme, jqgeaflent neceffaire de le prolonger...
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Magazin für die neue Historie und Geographie Angelegt, Volume 10

Anton Friedrich Büsching - Geography - 1776 - 554 pages
...plus tard dans fix mois avant fon expiration. XX) 11 fe fera ince(Tarnent un traité de commerce, et les deux parties y apporteront toute facilité. XXII)...les ratifications de ce traité feront expédiées et échangées de part et d'autre ici à Stockholm dans trois mois, à compter depuis le jour d'aujourdui,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 728 pages
...là-defTus, & tout au plus tard fix mois avant fon expiration. « n XX. Il fe fera incefTamment un Traité de Commerce, & les deux parties y apporteront...Stockholm dans trois mois, à compter depuis le jour d'aujourd'hui ou même plutôt. « En foi de quoi , il a été expédié cet inftrument -double & figné...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 726 pages
...là-demis, & tout au plus tard fix mois avant fon expiration. « » XX. Il fe fera incefTamment un Traité de Commerce, & les deux parties y apporteront...échangées de part & d'autre ici à Stockholm dans troi mois, à compter depuis le jour d'aujourd'hui ou même plutôt. « En foi de quoi , il a été...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 720 pages
...heure conférer & négocier là'deflus \ Si tout au plus tard dans fix mois avant fon expiration. « » XXII. Eft convenu en dernier lieu, que les ratifications...Stockholm dans trois mois, à compter depuis le jour d'aujourd'hui, ou même plutôt. « » En fot de quoi ce préfent infiniment a été expédié en double...
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