Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Traité de Commerce, & les deux parties y apporteront toute facilité. XXII. Eft convenu en dernier lieu , que les Ratifications de ce Traité feront expédiées & échangées de part & d'autre ici à Stockholm dans trois mois, à compter depuis le jour... "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page 406
by Jean Rousset de Missy - 1737
Full view - About this book

Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 11

Jean Rousset de Missy - Europe - 1737
...fans fondement fuffifant, feront châtiés félon l'Exigence du-Cas. XX. Il fe icra incelïamen: un Traité de Commerce, & les deux parties y apporteront...durera l'Efpace de Douze ans, & en cas que les Hauts Contractons de part & d'autre, après l'expiration de ce terme, jqgeaflent neceffaire de le prolonger...
Full view - About this book

Magazin für die neue Historie und Geographie Angelegt, Volume 10

Geography - 1776
...plus tard dans fix mois avant fon expiration. XX) 11 fe fera ince(Tarnent un traité de commerce, et les deux parties y apporteront toute facilité. XXII)...les ratifications de ce traité feront expédiées et échangées de part et d'autre ici à Stockholm dans trois mois, à compter depuis le jour d'aujourdui,...
Full view - About this book

Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - France - 1778 - 700 pages
...là-defTus, & tout au plus tard fix mois avant fon expiration. « n XX. Il fe fera incefTamment un Traité de Commerce, & les deux parties y apporteront...Stockholm dans trois mois, à compter depuis le jour d'aujourd'hui ou même plutôt. « En foi de quoi , il a été expédié cet inftrument -double & figné...
Full view - About this book

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778
...là-demis, & tout au plus tard fix mois avant fon expiration. « » XX. Il fe fera incefTamment un Traité de Commerce, & les deux parties y apporteront...échangées de part & d'autre ici à Stockholm dans troi mois, à compter depuis le jour d'aujourd'hui ou même plutôt. « En foi de quoi , il a été...
Full view - About this book

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1778
...heure conférer & négocier là'deflus \ Si tout au plus tard dans fix mois avant fon expiration. « » XXII. Eft convenu en dernier lieu, que les ratifications...Stockholm dans trois mois, à compter depuis le jour d'aujourd'hui, ou même plutôt. « » En fot de quoi ce préfent infiniment a été expédié en double...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF