Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volume 8Damidot, 1898 - Burgundy (France) |
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Adde Arbois Arbosio Arch atomes auons Belle journée bois Bourgogne Bufnoir canton d'Arbois Cartulaire chouses Ciel couvert Code civil Code civil allemand codification communaltey Comp comte de Bourgogne comtesse de Bourgogne conception contesse Côte-d'Or d'Arbois défendeur Demolain deuant dF dF dF dicte Dijon Dimanche doctorat Dôle dt dt dt équations escheuins esteuenans estre Facultés faicte Fenet ƒ ƒ générale Guillame habitans Huguenin idées Ihering Item Jehan Jeudi juridique jurisprudence l'enseignement l'interprétation lectres légal législation liures logique lois lour Lundi maladière mandant mandataire Mardi matin maxima ment Mercredi Mesnay messire méthode monss notaire Perrenins pluie Poligny positif présente préuost principe proudomes Pupillin Rechts règle romain Saleilles Salins Samedi sauoir science seel senz serait seulement sociale soir solution solz sphaignes sunt système température HEURES texte théorie tion touz Vendredi
Popular passages
Page 159 - Quoi que l'on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l'usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés et leurs rapports si étendus , qu'il est impossible au législateur de pourvoir à tout.
Page 159 - Un code, quelque complet qu'il puisse paraître, n'est pas plutôt achevé , que mille questions inattendues viennent s'offrir au magistrat. Caries lois, une fois rédigées, demeurent telles qu'elles ont été écrites ; les hommes , au contraire, ne se reposent jamais ; ils agissent toujours ; et ce mouvement , qui ne s'arrête pas, et dont les effets sont...
Page 159 - D'ailleurs, comment enchaîner l'action du temps ? comment s'opposer au cours des événements , ou à la pente insensible des mœurs? comment connaître et calculer d'avance ce que l'expérience seule peut nous révéler?
Page 154 - ... doit se conformer à la décision de la Cour Suprême sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 55 - R, en vertu du principe de l'égalité de l'action et de la réaction; enfin, la force R est égale au poids de P, parce qu'elle lui fait équilibre.
Page 135 - Dans les états despotiques, il n'ya point de lois: le juge est lui-même sa règle. Dans les états monarchiques, il ya une loi; et là où elle est précise, le juge la suit ; là où elle ne l'est pas , il en cherche l'esprit. Dans le gouvernement républicain , il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi.
Page 140 - Il a pensé ensuite que la cassation des jugements en contravention à la loi n'était pas un droit du pouvoir exécutif, auquel Appartenait seulement celui de réprimande envers les juges, mais...
Page 160 - II faut que le législateur veille sur la jurisprudence ; il peut être éclairé par elle ,- et il peut, de son côté, la corriger; mais il faut qu'il y en ait une. Dans cette immensité d'objets -divers qui composent les matières civiles , et dont le jugement , dans le plus grand nombre des cas , est moins l'application d'un texte précis que la combinaison de plusieurs textes qui conduisent à la décision bien plus qu'ils ne la renferment , ON ME PKDT PAS PLUS SE PASSER DE JURISPRUDENCE QUE...
Page 259 - A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code.
Page 160 - Dans cette immensité d'objets divers qui composent les matières civiles, et dont le jugement, dans le plus grand nombre des cas, est moins l'application d'un texte précis , que la combinaison de plusieurs textes qui conduisent à la décision bien plus qu'ils ne la renferment, on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois.