 | Civil engineering - 1881 - 792 pages
...décembre 1879, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 2.0oo.876'.SS. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et...conformément à l'état A annexé à la présente loi. 2° Budget des dépenses sur ressources extraordinaires. Art. 3. — II est accordé au ministre des... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...L bis (Études des moyens propres à prévenir les explosions de grisou). TITRE IV. EXERCICE 1879. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état B annexé à la présente loi. Usera pourvu à ces crédits au moyen des ressourcesgénérales du budget... | |
 | Civil engineering - 1881 - 836 pages
...décembre 1879, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la «rame de i 3gg 656 f ,4a. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état B annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits supplémentaires et extraordinaires ci-dessus... | |
 | Civil engineering - 1878 - 864 pages
...spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de io.4-3.54o',i6. Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre conformément à l'état C annexé à la présente loi. Art. 5. — II est accordé, sur l'exercice courant, aux ministres de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 976 pages
...spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 2,895,788 fr. 89. « Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état annexé à la présente loi. » Je vais consulter l'Assemblée successivement sur les divers chapitres... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...finances du 3 aont 1876, et par des lois •éciales. des crédits supplémentaires montant à la somme de Ces crédits demeurent répartis, par ministère et...conformément à l'état A annexé à la présente loi. Art. ». — il sera pourvu aux dépenses supplémentaires cissusiu moyen des ressources générales... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...1878, des crédits supplémentaires et. extraordinaires montant à la somme de 2,281,849 fr. 12 c. Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre conformément à l'état annexé à la présente loi. 6. Il sera pourvu aux crédits supplémentaires et extraordinaires accordés... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires montant à la somme de 63,291 fr. 39 cent. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état В annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits supplémentaires ci-dessus au moyen des... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 2,215,494 fr. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état fí annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits supplémentaires et extraordinaires ci-dessus... | |
 | Civil engineering - 1880 - 768 pages
...par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à 5.6ao.8ig',io. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état B annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits supplémentaires et extraordinaires ci-dessus... | |
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Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, < conformément à l'état A annexé à la présente loi. 11 sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire des services civils de l'exercice... 
