DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII' SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1903,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1903.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME SOIXANTE-SEPTIÈME.

Nos 2467 À 2493.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

MDCCCCIII.

349.44 F81

12th ser v.67

594839

17 Oct. 1899. DECRET portant réorganisation de l'Afrique occidentale française.....

Juillet 1902. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement de la caisse des recherches scientifiques.....

Idem.

6 Août 1902. DECRET modifiant le décret du 3 août 1890 relatif au
traitement du personnel des écoles primaires supé-
rieures de la ville de Paris....
DECRET modifiant le décret du 26 juillet 1895 portant
reglement d'administration publique sur l'organisa-
tion spéciale du collège Chaptal.

6.

Octobre. DECRET portant réorganisation du gouvernement géné
ral de l'Afrique occidentale française..
DECRET portant ouverture d'un crédit additionnel pour
l'acquittement de créances constatées sur exercices
clos..

Ibid.

Idem.

DECRET portant nomination dans le corps de l'inspection
des colonies...

2483

11.

DECRET portant nomination dans le corps de l'inspection
des colonies..

Ibid.

15.

DECKET portant réorganisation du conseil privé du Sé-
négal...

2482

Ibid.

697

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET approuvant une délibération du conseil général
des établissements français de l'Océanie relative au
service des mandats d'articles d'argent..........
DECRET portant création du conseil d'administration
des territoires de la Sénégambie et du Niger.....
DECRET portant création d'un conseil de gouvernement
de l'Afrique occidentale française...

DÉCART relatif aux livrets de la caisse agricole de Tahiti.
DECRET Convoquant les collèges électoraux des colonies
de la Guadeloupe et de la Réunion en vue de l'élec-
tion d'un sénateur..

DECRET portant application en Nouvelle-Calédonie de la
loi du 1 août 1893 sur les sociétés par actions..
DECRET portant modification au paragraphe 1 de l'ar-
ticle 29 du décret du 26 juillet 1894 relatif à l'orga-
nisation de la justice au Dahomey..