DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. XII' SÉRIE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1903, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PARTIE PRINCIPALE. TOME SOIXANTE-SEPTIÈME. Nos 2467 À 2493. PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. MDCCCCIII. 17 Oct. 1899. DECRET portant réorganisation de l'Afrique occidentale française..... Juillet 1902. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement de la caisse des recherches scientifiques..... Idem. 6 Août 1902. DECRET modifiant le décret du 3 août 1890 relatif au 6. Octobre. DECRET portant réorganisation du gouvernement géné Ibid. Idem. DECRET portant nomination dans le corps de l'inspection 2483 11. DECRET portant nomination dans le corps de l'inspection Ibid. 15. DECKET portant réorganisation du conseil privé du Sé- 2482 Ibid. 697 Idem. Idem. Idem. DECRET approuvant une délibération du conseil général DÉCART relatif aux livrets de la caisse agricole de Tahiti. DECRET portant application en Nouvelle-Calédonie de la |