 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...vérité... S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, il ne sera point entendu de témoins... La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...elle n'en accorde point aux conspirateurs! » Ainsi , point de preuves, point de procédure , point de témoins , point de défenseurs , la mise hors des... | |
 | France - 1794 - 590 pages
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 | France - 1794 - 608 pages
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 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...dernier trait de barbarie , l'article fut rédigé d'une manière contournée, u La loi ,, ( e'stril dit) donne pour Défenseurs aux ,, Patriotes calomniés...Jurés patriotes ; ,, elle n'en accorde point aux Conspira„ te«rs. ,, Quelles expressions ! Pouvoit - on comprendre d'abord que ces Jurés Patriotes,... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...représentans^du peuple; commissaires de la Convention, et l'accusateur public. XI. La loi donrie pour defenseurs aux patriotes calomniés , des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. XII. L'accusateur public ne pourra, de son autorité privée, renvoyer un prévenu adressé au. tribunal,... | |
 | France - 1801 - 806 pages
...à moins que cette formalité ne paraisse néces.<aire pour découvrir le» complices. 4°- La 'ui donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs , etc. Ruainps : « Ce décret est important , j'en demande l'im» pression et l'ajournement ; s'il... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...pour découvrir des complices , soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. XVI. La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés,...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. XVIII. L'accusateur public ne pourra, de sa propre autonte , renvoyer un prévenu adressé au tribunal... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818 - 492 pages
...révolutionnaire est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. (Cet épouvantable article n'a pas besoin de commentaires. ) Aucun prévenu, traduit au tribunal, ne... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818 - 492 pages
...révolutionnaire est la mort. La formalité à» l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. ( Cet épouvantable article n'a pas besoin de commentaires. ) Aucun prévenu , traduit au tribunal... | |
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La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. 
