 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...administratifs et municipaux. LXXVIII. Il ya dans chaque commune de la République , une adminis. teation municipale; Dans chaque district , une administration...chaque département , une administration centrale. LXXIX. Les officiers municipaux sont élus par les assemblées de commune. v LXXX. Les administrateurs... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux (1^ 78. Il ya dans chaque commune de la République une administration...chaque département, une administration centrale. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv, sect. n, art. 1. — C. 5 fruct. an m, art. 174. — Ch. 1830,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. 78. .Il ya dans chaque commune de la République une administration...Dans chaque département une administration centrale. 79. Les officiers municipaux sont élus par les assemblées de commune. 80. Les administrateurs sont... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...administration municipale; 79. Les officiers municipaux sont élus par les assemblées de commune. Dans chaque district, une administration intermédiaire;...chaque département, une administration centrale. 81. Les municipalités et les administrations sont renouvelées tous les ans par moitié. 8a. Les administrateurs... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...en toutou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Des Corps administratifs et municipaux. 78. Il ya dans chaque commune de la république une administration...chaque département, une administration centrale. 79. Les officiers municipaux sont élus par les assemblées de commune. 8o. Les administrateurs sont... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...tout ou partie, lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratif! et municipaux. LXXVIII. 11 ya dans chaque commune de la république une administration...Dans chaque département une administration centrale. LXXIX. Les officiers municipaux sont élus par 1 es assemblées de commune. LXXX. Les administrateurs... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...ou partie , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. LXXV,ÏII. Il ya dans chaque commune de la république une administration...Dans chaque département une administration centrale. LXXIX. Les officiers municipaux sont élus par les assemblées de commune. LXXX. Les administrateurs... | |
 | 1825 - 416 pages
...tout ou partie , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. LXXVIII. Il ya dans chaque commune de la république une administration...Dans' chaque département une administration centrale. LXXIX. Les officiers municipaux sont élus par les assemblées de commune. LXXX. Les administrateurs... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...tout ou partie , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. LXXVIII. H ya dans chaque commune de la république une administration...Dans chaque département une administration centrale. LXXIX. Les officiers municipaux sont élus par les assemblées de commune. LXXX. Les administrateurs... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...tout ou en part1e , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. 78. Il ya, dans chaque commune de la . République, une administration...chaque département, une administration centrale. 79. Les off1ciers municipaux sont élus par les assemblées de commune. 80. Les administrateurs sont... | |
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Des corps administratifs et municipaux. 78. .Il ya dans chaque commune de la République une administration municipale ; Dans chaque district une administration intermédiaire; Dans chaque département une administration centrale. 
