 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...aura des tgens nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des fois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourroient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arronjdissement... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1837 - 510 pages
...substituts, qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agens nationaux spécialement charges, de requérir et de poursuivre l'exécution des. lois...que de dénoncer les négligences apportées dans celte exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...district, des procureurs de commune, et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ain?i que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourraient... | |
 | Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 922 pages
...districts, les procureurs de communes étaient supprimés et remplacés par un nombre égal d'agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...que de dénoncer les négligences apportées dans celte exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux étaient autorisés... | |
 | Paul Piolin - France - 1869 - 606 pages
...intérieure, ainsi que les individus. A la place des procureurs-syndics de district supprimés , il y avait des agents nationaux spécialement chargés de requérir...apportées dans cette exécution, et les infractions commises. Ces agents nationaux étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
 | Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...remplaça par des agents nationaux de commune et de district. Ceux-ci eurent pour mission spéciale « de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution ». Ils purent, mais par une mesure qualifiée de provisoire, être nommés et révoqués par la Convention.... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1896 - 600 pages
...l'Etat, pp. 290-291 . tion supprima les procureurs de commune et les procureurs syndics, et installa des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois (art. 14). Mais ce décret fut abrogé par celui du 28 germinal an III (17 avril 1795) qui revint à... | |
 | Education - 1897 - 620 pages
...communes et leurs substituts étaient supprimés, et remplacés par des fonctionnaires appelés « agents nationaux », spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois 1 ; les fonctions des agents nationaux devaient être exercées par les citoyens qui occupaient à... | |
 | Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1901 - 668 pages
...les procureurs des commune? et les remplaça par des agents nationaux de commune. Leur mission était de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution. Par la Constitution de l'an III, la Convention modifia l'administration communale en créant les municipalités... | |
 | Art - 1901 - 714 pages
...les procureurs des communes et les remplaça par des agents nationaux de commune. Leur mission était de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution. Par la Constitution de l'an III, la Convention modifia l'administration communale en créant les municipalités... | |
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Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire, pour surveiller et s'assurer plus... 
