| France - 1793 - 632 pages
...gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui piaçoit les districts , les municipalités , ou toute autre autorité , sous la dépendance des départentens , est supprimée , pour ce ^ui concerne les lois révolutionnaires et militaires , et... | |
| France - 1794 - 556 pages
...gouvernement et de salut public, n'est plus de leur icssort. En •conséquence , la hiérarchie qui plaçoit les districts , les municipalités , ou toute autre autorité, sous la dépendance des départemens , est suppiimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires , et les... | |
| France - Law - 1807 - 678 pages
...aux mesures de gouvernement et de salut public , n'est plus de leur ressort. En conséquence , \a. hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalités...ou toute autre autorité , sous la dépendance des départemens , est supprimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires , et les... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...proposition écrite et motivée au comité de salut public, et sans que le comité l'ait acceptée. ( «53) les districts , les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départemens , est supprimée pour ce <foi concerne les lois révolutionnaires et militaires, etles... | |
| Philippe Joseph B. Buchez - France - 1837 - 510 pages
...révolutionnaires et aux mesures du gouvernement et de salut public n'est plus de leur ressort. En conséquence , la hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalités,...toute autre autorité, sous• la dépendance des départemens , est supprimée pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires, et les... | |
| France - 1839 - 602 pages
..., et aux mesures de gouvernement et de salut public , n'est plus de leur ressort. En conséquence , la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités...ou toute autre autorité, sous la dépendance des départemens, est supprimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires, et les... | |
| World history - 1841 - 1462 pages
...gouvernement et de salut public n'est plus du ressort des administrations de département.» En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalités,...autre autorité sous la dépendance des départements, est supprimée pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires , et les mesures de gouvernement,... | |
| Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
..., et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence , s contribua beaucoup à donner le premier branle à...révolution. Ses projets étaient vastes; il voulait, départemens , est supprimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires, et les... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités,...autorité, sous la dépendance des départements, est supprimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires, et les mesures de gouvernement,... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 680 pages
...gouvernement el de salul public, n'esl plus il« leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plagail les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des département, est supprimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires el militaires, et les... | |
| |