 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...et féaux les gens tcnans nos Conseils Supérieups au Petit-Goave et au Cap , que le présent Édit ils ayent à faire lire , publier et registrer , , et le contenu en icelui garder , observer et exécuter en ce qui concerne. chacun dcsdits Conseils Supérieurs. Donné... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...notre present Edit. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et feaux Conseillers, les Gens ten ans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris , que nostre present Edit ils ayent à faire lire, publier et registrer , et le contenu en iceluy suivre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des à Paris , que le présent Edit ils ayent à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelui garder, et observer selon sa forme et teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations, Réglemens... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1839 - 496 pages
...priviléges. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenans nostredite cour de parlement , chambre des comptes et cour des...faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelle garder et observer inviolablement de point en point selon leur forme et teneur, sans permettre... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1839 - 500 pages
...priviléges. » Si donnons en mandement à nos ame/ et féaux conseillers, les gens tenans nostredite cour de parlement, chambre des comptes et cour des...faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelle garder et observer inviolablement de point en point selon leur forme et teneur, sans permettre... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...faits en conséquence. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ses présentes ils ayant à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles, garder, observer... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 540 pages
...approuvons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car... | |
 | 1839 - 494 pages
...privilèges. . » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostredite cour de parlement, chambre des comptes et cour des...ces présentes ils ayent à faire lire , publier et regislrer, et le contenu en icelle garder et observer inviolablement de point en point selon leur forme... | |
 | Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire,...publier et registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous... | |
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Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenans nostredite cour de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et registrer, et le contenu en... 
