Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 2Casimir Freschot Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 622 pages |
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... desdits Etats du 22 . du même mois , qui lui a été communi- quée par le Comte de Straffert , fon Am baffadeur Extraordinaire & Plénipotentiai- re en Hollande , m'a ordonné d'y répondre en peu de mots , qu'Elle a été furprife de Tom . II ...
... desdits Etats du 22 . du même mois , qui lui a été communi- quée par le Comte de Straffert , fon Am baffadeur Extraordinaire & Plénipotentiai- re en Hollande , m'a ordonné d'y répondre en peu de mots , qu'Elle a été furprife de Tom . II ...
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... des- dits Navires , & leurs Equipages feront tous profeffion de la Religion Catholique Romaine . - IX . Comme l'on a reconnu qu'il étoit très préjuciable aux interêts de Sa Ma- → jefté Catholique , & de ceux de fes Sujets , qu'il ne ...
... des- dits Navires , & leurs Equipages feront tous profeffion de la Religion Catholique Romaine . - IX . Comme l'on a reconnu qu'il étoit très préjuciable aux interêts de Sa Ma- → jefté Catholique , & de ceux de fes Sujets , qu'il ne ...
Page 142
... desdits Ports , ils feront vifitez par le Gouver neur ou Officiers Royaux ; & lorsqu'ils débarqueront leurs Négres , ou partie d'i- ceux , ils pourront en même temps débar- quer les vivres néceffaires pour leur nourri ture , en les ...
... desdits Ports , ils feront vifitez par le Gouver neur ou Officiers Royaux ; & lorsqu'ils débarqueront leurs Négres , ou partie d'i- ceux , ils pourront en même temps débar- quer les vivres néceffaires pour leur nourri ture , en les ...
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... desdits Négres dans lefdits Ports d'Espagne ou de France , à fon choix , bien entendu que fi lefdits retours se font dans les Ports d'Espagne , les Capitaines & Commandants defdits Vaiffeaux feront obligez de faire leur déclaration aux ...
... desdits Négres dans lefdits Ports d'Espagne ou de France , à fon choix , bien entendu que fi lefdits retours se font dans les Ports d'Espagne , les Capitaines & Commandants defdits Vaiffeaux feront obligez de faire leur déclaration aux ...
Page 377
... desdits Al- aut Incommodum , liez au préjudice & nifi eo tantum Cafu , quo Juftitia denega- ta eft aut dilata , Cui Denegationi aut Di- lationi fides non ha- bebitur , nifi Libel- lus Supplex ejus qui prædictas Repreffa- liæ Literas ...
... desdits Al- aut Incommodum , liez au préjudice & nifi eo tantum Cafu , quo Juftitia denega- ta eft aut dilata , Cui Denegationi aut Di- lationi fides non ha- bebitur , nifi Libel- lus Supplex ejus qui prædictas Repreffa- liæ Literas ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Royale Article atque auffi avoit Barriere Bretagne Britanniæ c'eft cafu caufe ceffion cens chofe Chrêtienne Comte de Rechteren Confeil confent confidération convenu Couronne d'Espagne Déclaration Defcendans defdits deffus Domeftiques Duc d'Ormond dudit Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné five foient foit fommes fous fuæ fuam fufdits fufpenfion fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté ladite Compagnie laquais ledit Majeftatis Majefté Catholique maniére Marchandifes Meffieurs Menager Menfis ment Miniftres Moermont mois Monfieur Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre omni Pacis paffé Paix perfonne Plenipotentiaires poffeffion poft Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Pruffe Puiffances puiffe puiffent quæ quam quod raifon refte Regiæ Reine reparation ront Royaume Sadite Majefté Savoye Seigneur Subditi Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو دو وو