Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 2Casimir Freschot Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 622 pages |
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... Marchandises , ou au- tres Effets qui feroient pris par Mer pendant le temps de la Sufpenfion , il a été convenu reciproquement , que les vaiffeaux , marchan- difes & effets qui feront pris dans la Man- che & dans les Mers du Nord ...
... Marchandises , ou au- tres Effets qui feroient pris par Mer pendant le temps de la Sufpenfion , il a été convenu reciproquement , que les vaiffeaux , marchan- difes & effets qui feront pris dans la Man- che & dans les Mers du Nord ...
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... , ni difficulté : Les places , vaiffeaux , & marchandises feront rendus . inceffamment , & les Prifoniers mis en li- berté , fans qu'on demande aucune chofe pour 1 pour leur rançon , ni pour leur dépense . toubant la Paix d'UTRECHT . 65.
... , ni difficulté : Les places , vaiffeaux , & marchandises feront rendus . inceffamment , & les Prifoniers mis en li- berté , fans qu'on demande aucune chofe pour 1 pour leur rançon , ni pour leur dépense . toubant la Paix d'UTRECHT . 65.
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... Marchandises , de quelque efpece qu'elles foient , des lieux où il ne fe trouvera pas d'Argent pour les payer , ils pourront les faire embarquer dans leurs Vaiffeaux , & les tranfporter d'un Port dans un autre , pour les vendre , en ...
... Marchandises , de quelque efpece qu'elles foient , des lieux où il ne fe trouvera pas d'Argent pour les payer , ils pourront les faire embarquer dans leurs Vaiffeaux , & les tranfporter d'un Port dans un autre , pour les vendre , en ...
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... Marchandises provenant de la vente desdits Négres dans lefdits Ports d'Espagne ou de France , à fon choix , bien entendu que fi lefdits retours se font dans les Ports d'Espagne , les Capitaines & Commandants defdits Vaiffeaux feront ...
... Marchandises provenant de la vente desdits Négres dans lefdits Ports d'Espagne ou de France , à fon choix , bien entendu que fi lefdits retours se font dans les Ports d'Espagne , les Capitaines & Commandants defdits Vaiffeaux feront ...
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... Marchandises & Manufactures dont Sa Majesté veut que la vente leur foit dé- fenduë : Mais , voulant bien avoir égard à leur interêt , Elle leur permet de faire porter lefdites Marchandifes ou Manufa- atures aux Ports de Cartagéne ou ...
... Marchandises & Manufactures dont Sa Majesté veut que la vente leur foit dé- fenduë : Mais , voulant bien avoir égard à leur interêt , Elle leur permet de faire porter lefdites Marchandifes ou Manufa- atures aux Ports de Cartagéne ou ...
Contents
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35 | |
44 | |
49 | |
55 | |
56 | |
303 | |
347 | |
353 | |
365 | |
452 | |
510 | |
516 | |
519 | |
64 | |
70 | |
117 | |
123 | |
157 | |
164 | |
234 | |
247 | |
257 | |
540 | |
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564 | |
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Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Royale Article atque auffi avoit Barriere Bretagne Britanniæ c'eft cafu caufe ceffion cens chofe Chrêtienne Comte de Rechteren Confeil confent confidération convenu Couronne d'Espagne Déclaration Defcendans defdits deffus Domeftiques Duc d'Ormond dudit Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné five foient foit fommes fous fuæ fuam fufdits fufpenfion fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté ladite Compagnie laquais ledit Majeftatis Majefté Catholique maniére Marchandifes Meffieurs Menager Menfis ment Miniftres Moermont mois Monfieur Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre omni Pacis paffé Paix perfonne Plenipotentiaires poffeffion poft Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Pruffe Puiffances puiffe puiffent quæ quam quod raifon refte Regiæ Reine reparation ront Royaume Sadite Majefté Savoye Seigneur Subditi Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو دو وو