Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 2Casimir Freschot Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 622 pages |
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... Maje- fté nôtre conduite fur ce point ; & fi nous ne fommes pas entrez avec tout l'empref fement qu'Elle peut avoir fouhaité , dans le concert propofé , nous efperons que tout au plus V. M. ne regardera nôtre diffi culté , que comme un ...
... Maje- fté nôtre conduite fur ce point ; & fi nous ne fommes pas entrez avec tout l'empref fement qu'Elle peut avoir fouhaité , dans le concert propofé , nous efperons que tout au plus V. M. ne regardera nôtre diffi culté , que comme un ...
Page 129
... Maje- payer fté ; Mais elle aura la liberté de remplir fon obligation pendant les trois années que Sa Majefté lui accorde pour régler & terminer fes comptes , & retirer tous les effets qui lui appartiendront , fans qu'elle foit obligée ...
... Maje- payer fté ; Mais elle aura la liberté de remplir fon obligation pendant les trois années que Sa Majefté lui accorde pour régler & terminer fes comptes , & retirer tous les effets qui lui appartiendront , fans qu'elle foit obligée ...
Page 131
... Maje- fté Catholique dérogeant , , comme elle déroge expreffément par ce Traité , à la condition par laquelle les précedents Af Gentiftes étoient exclus de les pouvoir in- troduire par d'autres Ports que ceux q F 6 étoent étoient ...
... Maje- fté Catholique dérogeant , , comme elle déroge expreffément par ce Traité , à la condition par laquelle les précedents Af Gentiftes étoient exclus de les pouvoir in- troduire par d'autres Ports que ceux q F 6 étoent étoient ...
Page 145
... Maje- fté pour l'Entrée des Négres étant cen- fez devoir être payez du jour que lesdits . Négres auront été débarquez en chacun defdits Ports ; L'intention de Sadite Ma- jesté eft , comme Elle le croit jufte , que quand même quelques ...
... Maje- fté pour l'Entrée des Négres étant cen- fez devoir être payez du jour que lesdits . Négres auront été débarquez en chacun defdits Ports ; L'intention de Sadite Ma- jesté eft , comme Elle le croit jufte , que quand même quelques ...
Page 151
... Maje- fté Catholique en payera l'interêt à ladite Compagnie , à raifon de huit pour centi par chaque année , à compter du jour de Jadite avance jufqu'à l'entier , parfait & réel remboursement , que Sadite Majefté en fera fuivant le ...
... Maje- fté Catholique en payera l'interêt à ladite Compagnie , à raifon de huit pour centi par chaque année , à compter du jour de Jadite avance jufqu'à l'entier , parfait & réel remboursement , que Sadite Majefté en fera fuivant le ...
Contents
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353 | |
365 | |
452 | |
510 | |
516 | |
519 | |
64 | |
70 | |
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123 | |
157 | |
164 | |
234 | |
247 | |
257 | |
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Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Royale Article atque auffi avoit Barriere Bretagne Britanniæ c'eft cafu caufe ceffion cens chofe Chrêtienne Comte de Rechteren Confeil confent confidération convenu Couronne d'Espagne Déclaration Defcendans defdits deffus Domeftiques Duc d'Ormond dudit Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné five foient foit fommes fous fuæ fuam fufdits fufpenfion fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté ladite Compagnie laquais ledit Majeftatis Majefté Catholique maniére Marchandifes Meffieurs Menager Menfis ment Miniftres Moermont mois Monfieur Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre omni Pacis paffé Paix perfonne Plenipotentiaires poffeffion poft Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Pruffe Puiffances puiffe puiffent quæ quam quod raifon refte Regiæ Reine reparation ront Royaume Sadite Majefté Savoye Seigneur Subditi Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو دو وو