Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 2Casimir Freschot Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 622 pages |
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... Majesté Catholique déclare , que pen- dant tout le temps que la Guerre durera , la dite Compagnie ne fera pasobligée à intro- duire plus de trois mille Négres pieces d'In- de chaque année , Sadite Majefté lui laif- fant la liberté de ...
... Majesté Catholique déclare , que pen- dant tout le temps que la Guerre durera , la dite Compagnie ne fera pasobligée à intro- duire plus de trois mille Négres pieces d'In- de chaque année , Sadite Majefté lui laif- fant la liberté de ...
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... Majesté pendant chacune defdi- tes années , les droits qui lui appartiennent ... Catholique équipez de Francois ou Espagnols , à fon choix ; & en cas qu'elle ... Catholique Romaine . H fera pareil lement loifible à ladite Compagnie , d'in ...
... Majesté pendant chacune defdi- tes années , les droits qui lui appartiennent ... Catholique équipez de Francois ou Espagnols , à fon choix ; & en cas qu'elle ... Catholique Romaine . H fera pareil lement loifible à ladite Compagnie , d'in ...
Page 131
... Majesté Ca- tholique ; Il a été expreffément arrêté , que ladite Compagnie pourra introduire & vendre fes Négres dans tous les Ports de la Mer du Nord , à son choix ; Sa Maje- fté Catholique dérogeant , , comme elle déroge expreffément ...
... Majesté Ca- tholique ; Il a été expreffément arrêté , que ladite Compagnie pourra introduire & vendre fes Négres dans tous les Ports de la Mer du Nord , à son choix ; Sa Maje- fté Catholique dérogeant , , comme elle déroge expreffément ...
Page 132
... Majesté Catholique , pout vifiter les Navires de la- dite Compagnie & leurs chargements , & donner des Certificats des Négres qui fe- ront introduits : 11 a été pareillement con- venu , que les Négres qui entreront dans . les Ports des ...
... Majesté Catholique , pout vifiter les Navires de la- dite Compagnie & leurs chargements , & donner des Certificats des Négres qui fe- ront introduits : 11 a été pareillement con- venu , que les Négres qui entreront dans . les Ports des ...
Page 137
... Majesté Catholique , aufquels il n'eft pas permis de l'être ; & qu'ils foient Sujets de Sadite Majefté , & qu'ils ayent les quali tez requifes pour avoir fon approbation ; Et lefdits Juges Confervateurs prendront feuls , à l'exclufion ...
... Majesté Catholique , aufquels il n'eft pas permis de l'être ; & qu'ils foient Sujets de Sadite Majefté , & qu'ils ayent les quali tez requifes pour avoir fon approbation ; Et lefdits Juges Confervateurs prendront feuls , à l'exclufion ...
Contents
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35 | |
44 | |
49 | |
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56 | |
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347 | |
353 | |
365 | |
452 | |
510 | |
516 | |
519 | |
64 | |
70 | |
117 | |
123 | |
157 | |
164 | |
234 | |
247 | |
257 | |
540 | |
556 | |
564 | |
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600 | |
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Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Royale Article atque auffi avoit Barriere Bretagne Britanniæ c'eft cafu caufe ceffion cens chofe Chrêtienne Comte de Rechteren Confeil confent confidération convenu Couronne d'Espagne Déclaration Defcendans defdits deffus Domeftiques Duc d'Ormond dudit Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné five foient foit fommes fous fuæ fuam fufdits fufpenfion fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté ladite Compagnie laquais ledit Majeftatis Majefté Catholique maniére Marchandifes Meffieurs Menager Menfis ment Miniftres Moermont mois Monfieur Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre omni Pacis paffé Paix perfonne Plenipotentiaires poffeffion poft Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Pruffe Puiffances puiffe puiffent quæ quam quod raifon refte Regiæ Reine reparation ront Royaume Sadite Majefté Savoye Seigneur Subditi Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو دو وو