cette qualité à la fignature du Traité & luy remettra la Ville de Vieux Brifac avec toutes fes dependances fituées à la droite du Rhin, S. M. confervant celles qui font à la gauche, entre autres le fort appellé le Mortier, le tout conformement à la difpofition faite par le Traité de Ryswik: Elle remettra pareillement à ce Prince & à l'Empire le Fort de Kehle. Quant aux autres fortereffes conftruites au delà du Rhin, le Roy fera démolir l'ouvrage à Corne basti vis à vis de Hunningen fur la rive droite de ce fleuve, de même qu'un autre ouvrage à Corne conftruit dans une fled vant Hunningen, S. M. fera pareillement démolir fous Strasbourg le Fort du Rhin fitué dans une lile á la droite du Pont de Strasbourg en allant au Fort de Kehl, & le Fort de Piel fur le Pont entre le Fort du Rhin & le Fort de Kehl. On rafera le Fort du Rhin auffi bien que l'ouvrage à Corne fait dans l'lfle appellée du Marquifat vis, a-vis ledit Fort, de même que quelques redoutes & quelques retranchemens dans la même lile. Le Fort de Sellingen fur la Rivière de Stollum fitué au delà du Rhin vis-à vis le Fort Louis, fera demoli, Les Les Fortifications faites à Hombourg & à Bitfch feront pareillement rasées suivant & conformement à l'Article 30.du Traité de Ryswik.. Le Prince aura deplus le Royaume de Naples, le Duché de Milan à l'exception de la partie de ce Duché déja cedée au Duc de Savoye ; les Païs-Bas Espagnols, aux conditions & avec les reftitutions qui feront fpecifiées cy-après. Demandes du Roy pour l'Electenr de Cologne Le Roy demande pour l'Electeur de Cologne la reftitution de fes Etats, Bénéfices, Dignitez, Séances, Revenus Meubles, Pierreries, & generalement de tous les biens & Prérogatives dont ce Prince a efté privé dans le cours de cette Guerre. La même reftitution en faveur de fes, Officiers & Domeftiques profcrits, & dont les biens ont efté confiiqués pour avoir fui. vi leur Maître; qu'il n'y ait point d'autres Troupes dans la Ville & Citadelle de Liége, dans le Chateau de Huy, & dans la Ville de Bonn que celles de ce Prince. Si toutefois il eft néceffaire qu'il y ait P Garnison Hollandoife dans la Citadelle de Lége & dans le Chateau de Huy, & Garnifon du Cercle de Weftphalie dans la Ville de Bonn, cette condition ne doit par rompre la Paix. S. M. propose feulement qu'au lieu de mettre Garnifon du Cercle dans Bonn, les ouvrages exterieurs en foient démolis en forte que cette place ne caufe plus d'ombrage. Demandes du Roy pour l'Electeur de Baviére, Le Roy demande pareillement pour l'Electeur de Baviére la reftitution de tous fes Etats & Dignitez, excepté le haut Palatinat & le rang de premier Electeur féculier, qui resteront à la Maison Palatine pendant la vie de cet Electeur & du Prince Charles fon Frére; comme généralement de tous les revenus, Meubles, Pierrerics, Artilleries, Munitions Biens & autres Prérogatives, dont ce Prince a été privé pendant cette Guerre. La même reftitution en faveur de ceux de fes Officiers & Domestiques profcrits, dont les Biens ont efté confilqués pour avoir fuivi leur Maître. De De plus, le Roi pretend pour ledit Elec teur le Royaume de Sardaigne, pour Pindemnifation de ce qu'il perd pendant la vie de l'Electeur Palatin & de fon Frere. Il doit être auffi dédomagé des excès commis dans fes Etats, à l'infraction & contre le Traité de Landau ou livesheim,& auffi longtemps qu'il ne fera pas fatisfait entierement fur les fufdites prétenfions, il gardera aux Païs-Bas en Souveraineté, les Provinces & places de Luxembourg, Na mur, Charleroy & Nieuport, & l'on conviendra des Garnisons à mettre dans Nieuport, les Hollandois en ayant à Charleroy, Namur, & dans Luxembourg, & l'Electeur jouira de ladite Souverainité de Luxem bourg jufqu'à ce qu'il ait fatisfaction à l'é gard du Traité d'Ilvesheim, fous ces deux conditions. I. Que la décifion en foit remife au jugement des Arbitres défintereffez, & la Reyne' fouhaittant que les affaires foient terminées au plûtôt & à l'amiable, fe contente d'être du nombre des Arbitres. II. Que Luxembourg foit obligé de 'recevoir Garnifon Hollandoife, comme Charleroy & Namur. La France ne veut être tenue à fes offres que jufqu'au Premier Juin, & ne veut point accorder l'Armistice pendant la Négocia tion. Conditions Offertes & demandées par le Roy Très-Chrétien pour la Paix à faire avec la Maison d'Autriche & l'Empira. s'engaAutriche aux E Roy promet & s'engage de faire la Conditions Spécifiées ci-après, pourveu qu'elles foient acceptées avant le 1. de Juin prochain, après lequel tems Sa Majesté ne fera plus tenue à aucun engagement. Le Roy reconnoîtra dans l'Empire après la fignature de la Paix tous les titres, qu'il n'a pas encore reconnu, nommément le Duc d'Hanovre en qualité d'Electeur avec les Droits & prérogatives attachées à cette dignité. Le Traité conclu à Ryfwick au mois d'Octobre 1697. fera retabli & le Rhyn fervira de Barriére entre la France & l'Empire, & ainfi le Roy gardera tout ce que Sa Majesté poffede actuellement en decâ de ce fleuve, & prendra ou fera démolir les places qui lui appartiennent au de là où dans le cours du Rhyn. Elle |