admiffio junctim, vitation & Récep,,& non feparatim, tion foit faite cona Sereniff. Regia jointement par la Majeftate Mag. Brit. & a DD. Ord.General, pro ficifcantur.

XVI. Regia Sua

Majeftas Mag. Brit. & DD. Ord. Gen. omnia & ,fingula, quæ in ,, præfenti Tractatu

Séréniffime Reine de la Grande - Bretagne, & par les Seigneurs Etats Gé

néraux.

XVI. Sa Majesté la Reine de la Gran de-Bretagne, & les Seigneurs EtatsGé néraux, ont con firmé & ratifié tout

,, continentur, con- ce qui eft contenu firmabunt, ratiha- en général & en particulier

dans

fpatium 4 hebdo- ce Traité Fait à

,,bebuntque intra

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en particulier figné te Traité de leurs propres mains, & Font muni de leurs Seaux le du Mois

de Janvier de l'an de Noftre Seigneur

4712

RATIFICATION,

* Nous, ayant vu & éxaminé le fufdits Traité, Pavons aprouvé, & ratifié, ainsi que par ces Préfentes tant pour nous que pour Nos Héritions & Succeffeurs l'ap prouvons & ratifions Engageant nostre Parole Royale & promettant d'executer & d'obferver avec fincerité & de bonne foi toutes les chofes qui font contenues dans ledit Traité, & de ne jamais permettre, autant qu'en Nous eft, que ledit Traité foit violé, ou qu'il y foit contrevenu en aucune manière. En foi dequoy & pour une plus grande fûreté Nous avons fait appofer à ces Préfentes fignées de Noftre Main Royale Noftre Grand Seau de la Grande-Bretagne. De Noftre Palais de Sr. Jaems, le 2. du Mois de Fevrier de Pan de N.S. & de Noftre Regne l'an onziémę.

1712

ΚΟΙΤ

L

तू. Renouvellement du Traité de la fufpenfion d'armes entre les Couronnes de France & d'Espagne d'une part, & celle de Portugal de l'autre. Fait à Utrecht le 1; Mars, 1713.

I;

a fufpenfion d'armes entre les Couronnes de France & d'Espagne d'une part & celle de Portugal de l'autre, que Nous Plénipotentiaires du Roy T. C. & du Roy de Portugal avons conclue pour le terme de 4 mois par le Traité figné à Utrecht le 7. Novembre 1712., devant le 17.du préfent mois de Mars; & le Roy T. C. & le Roi de Portugal perfiftant dans le défir de prévenir tous les évenemens capables de troubler les méfures prifes pour parvenir à la Paix, Nous fommes convenus des articles fuivants.

1.

Que ledite fufpenfion d'armes fera pros longée & continuée pendant 4. autres mois , qui commenceront le 15. Mars,

&

& finiront le 15. Juillet de la préfente année. En forte que durant ces 4. mois le Traité figné à Utrecht le 7. Novembre 1712. aura la mefme force & vigueur en tous, & chacun de fes Articles, comme s'il eftoit inferé icy à mot.

2.

Le Commerce fera ouvert entre les fujets de France & d'Espagne d'une part & ceux de Portugal de l'autre pendant lefdits 4. mois, tant par terre que par mer, & autres eaux; & il fe fera de la mesme maniére, qu'il fe faifoit avant la préfente guerre, en atendant qu'on ait réglé les conditions dudit Commerce entre les Couronnes de France & d'Espagne d'une part, & celle de Portugal del'autre, ou par quelque Traité particulier on pas celuy de Paix à faire.

3.

Ce Traité fera ratifié de part & d'autre dans 40 jours, ou pluftoft fi faire fe peut, Sa Majesté T. C. fe faifant fort que le contenu en fera obfervé par la Couronne d'Espagne.

En foy de quoys nous Plénipotentiaires du Roy T. C. & du Roy de Portugal