gyle fe rendra inceffament en Catalogne, & à fon arrivée vous fçaurez la Deftination des troupes Angloifes. Je fuis. Prorogation de la Sufpenfion d'Armes entre la France &'Angleterre. Omme un Traité de Suspension d'Armes tane par Terre que par Mer, ou autres Eaux, a été fait entre leurs Majeftez Très-Chrêtienne & Britannique, & figné à Paris 19 d'Août 17.12. pour le terme de 4. mois, à commencer le 22. dudit mois d'Août: Et comme ladite Sufpenfion expirera le 22. jour de ce préfent mois de Décembre, nouveau ftile, leurs Majestez, le Roi Très-Chrêtien, & la Reine de la Grande-Bretagne, étant du même fentiment qu'Elles étoient alors, & ayant les mêmes vûës pour le bonheur de la Chrêtienté ont jugé néceffaire de prévenir tous les évenemens de la Guerre, capables de troubler les mesures qui ont été prises pour parvenir au bien général qu'Elles fe propofent: Et pour ces raisons & autres, ont agréé & confenti, comme elles agréent L & & confenteut par ces Préfentes, de prolonger & continuer ladite Sufpenfion d'Armes pour le terme de 4. mois, à commencer dudit 22. de ce préfent mois de Décembre nouveau ftile, & à durer jusqu'au 22. du mois p'Avril de l'an 1713., nouveau ftile, en forte que ledit Traité de Sufpenfion d'Armes conclu à Paris le jour fufdit, fera continué & prolongé en toutes maniéres, fans aucune interruption ou obstruction pour le terme fusmentionné, comme s'il étoit renouvellé & inferé ici de mot à mot. En foi dequoi Nous avons figné les Pré fentes, & y avons appofé les Sceaux de nos Armes. Fait à Versailles, le 14. Décembre, & à Londres le 7. Décembre 1712. (L.S.) (L.S.) COLBKT RE TORCY Proclamation de laProcogation de laSufponfion d'Armes entre la France & l'Angleterre. DE PAR LE ROL. N fait à favoir à tous qu'il appartien dra, que la Sufpenfion d'Armes accordée le 22. du mois d'Août dernier, en tre tre Très-Haut, Très-Excellent, & TrèsPuiffant Prince, Louis, par la grace de Dieu,, Roi de France & de Navarre, nôtre Souverain Seigneur: &Très-Haute, Très-Excellente, & Très-Puiffante Princeffe, Anne, Reine de la Grande-Bretagne, leurs Vaiffaux, Sujets, Serviteurs, en tous leurs Royaumes, Païs, Terres & Seigneuries de leur obéiffance, pour durer pendant le tems de 4. mois, commençant le 22. jour dudit mois d'Août dernier & finiffant le 22. du préfent mois de Décembre, a été prorogée & continuée pour l'efpace de 4. autres mois, commençant ledit jour 22. du préfent mois de Décembre, & finiffant le 22. Avril prochain 1713. Pendant lequel tems il eft défendu aux Sujets de Sa Majefté, de quelque qualité & condition qu'ils foient, d'éxercer contre ceux de la Reine de la Grande-Bretagne, aucun Acte d'hoftilité par Terre, par Mer, fur les Rivieres ou autres Eaux, & de leur caufer aucun préjudice ni dommage, à peine d'être punis féverement comme perturbateurs du repos public. Et afin que perfonnes n'en prétende caufe d'ignorance, ordonne Sa Majefté que la Préfente fera laë, publiée & affichée par tout où be foin fera. Fait à Versailles le 15. Décem bre 1712. Signé, LOUIS. Et plus bas : COLBERT! RENONCIATIONS Du Roy d'Espagne à la Couronne de France, de Monfeigneur le Duc de. Berry, & de Monfeigneur le Duc d'Orléans à la Cow ronne d'Espagne avec les Lettres Patentes du Roy de France du mois de Décembre 1700. & les Lettres Patentes du mois de Mars 1713. qui admettent les Renonciations cy-deffus, & révoquent les Lettres Patentes du mois de Décembre 1700. LE ROY. COM COMME le 5. Novemb,e de la préfente année mil fept cens dou ze, J'ay paffé, juré & figné par devant D. Manuel Vadillo y Velafco mon Secretaire d'Etat & Grand Notaire des Roy. " ,, los Reynos de Caftilla y Leon y te ,,ftigos, otorgue, jure y firme el inftrumento pu blico del tenor fi,, guiente que à la letra en como fe " Royaumes de Ca mot. D. Philippe pår la grace de Dieu Roy de Caftille, de Leon, d'Arragon, des deux Sicilles, de Jerufalem, de Navarre de Grenade, de Tolede, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de Sardaigne, de Cordoüe, de Corfegue, de Murcie, de Jaenu des Algarves, d'Algezire, de Gibraltar, des Ifles de Cana ,, figue. " دو " دو دو de des Indes Orien |