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Exhib.les. Septembre 1712.

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C.

E fouffigné Secretaire de leurs Hautes Puiffances pour la negociation de paix à Utrecht, certifie & declare, que le Comte de Rechteren étant de retour de la Haye, je fus envoyé encore le 15. d'Août de la part de Monfieur de Moermont, & du Comte de Rechteren, chez Monfieur Menager, pour le prier, de vouloir avoir la bonté, de donner une reparation raifonnable audits Meffieurs, à l'égard de ce qui s'étoit paffé le 27. de Juillet entre les Domeftiques, & de vouloir mettre parla fin à cette affaire; que le fuldit Monfieur Menager m'a repondu, qu'il envoyeroit un Gentilhomme au Comte de Rechteren, avec la même reponfe, qu'il avoit fait faire le 29. de Juillet à Monfieur de Moermont. Fait à Utrecht le 16. d'Août 1712.

Rumpf.

Vide à la marge du Mémoire prefenté à leurs H. P. par le Comte de Rechteren. D. Eci doit être l'atteftation de l'Ama- · nuenfis van Riel.

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Exhib. le . Septembre 1712.

Extrait du Reglement de police établi pour l'ouverture & la methode des Conferences à Utrecht.

Stentiaires faifoit infulte ou querelle à

I quelque Domeftique des Plenipo

quelque Domestique d'un autre Plenipo tentiaire, l'aggreffeur fera auffi-tot remis au pouvoir du Maitre de celui, qui aura été attaqué ou infulté, & il en fera juftice comme il le jugera à propos.

EXTRAIT

Du Registre des Refolutions de leurs Hautes Puiffances les Etats Generaux des Provinces Unies des Pais-Bas, touchant les Affaires d'Adolph Henry Comte de Rechteren, un des Plenipotentiaires de L. H. P. les Etats Ge

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neraux des Provinces Unies, des Païs - Bas, & de Monfieur Menager un des Plenipotentiaires de Sa Majesté Très-Chrêtienne.

Du Mardi 20. Septembre 1712.

Yant entendu leRaport des Seigneurs de Broekhuyfen, & des autres Deputez de Leurs Hautes Puiffances pour les Affaires Etrangeres, & examiné, felon laurs Refolutions Commifforiales du 5. du Courant, les Lettres des Plenipotentiaires de L. H. P. au Congrez d'Utrecht, dattées du 3. & adreffées au Greffier Fagel, & aufli deux Ecrits des Plenipotentiaires de S. M. le Roi de France, adressez aux Plenipotentiaires de S. M. la Reine de la Grande Bretagne, qui les ont communiquez, & mis entre les mains des Plenipotentiaires de L. H. P. L'un desquels Ecrits contenoit une Relation d'un Different furvenu entte Mr. Menager, un des Plenipotentiaires de France, & le Comte de Rechteren, un des Plenipotentiaires de l'Etat, touchant une Querelle qui s'eft formée entre leurs Laquais. Et l'autre Ecrit con

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tenoit la Satisfaction que lesdits Plenipotentiaires de France demandoient par Ör dre de leur Roi, fur le Fait en queftion: & ayant pareillement examiné le Memoire fervant pour la Juftification du dit Comte de Rechteren, avec le Narré du Fait, & les autres Picces qui en dependoient, delivrées à L. H. P. Et après avoir auffi entendu le-dit Comte, & examiné les Eclairciffemens qu'il à ajoutez : & d'autant qu'il croioit de s'être affez juftifié par le fus-dit Memoire, & temoignant qu'il feroit faché que le Public fouffrit la moindre chose pour lui, & encore davantage qu'il fervit d'Obftacle à l'Avancement de la Paix, il remit fa Commiffion de Plenipotentiaire entre les Mains de L. H. P. & fe demit en effet de fa Charge, dans l'Efperance que les Etats d'Overyfel, par la Nomination desquels il avoit en cette Commiffion n'en auroient pas du Deplaifir. Sur quoi aiant été deliberé, on a trouvé bon, & vou lu, que la Copie dudit Memoire, le Narrê du Fait, & les Pieces que le Comte de Rechteren y a ajoutées, foient envoiées aux Plenipotentiaires de L. H. P. au Congrez de la Paix, & qu'on leur écrive que comme les Plenipotentiaires de Sa M. de

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Ja Grande Bretagne leur ont communiqué les Ecrits de ceux du Roy de France, ils doivent pareillement leur communiquer le fus-dit Narré du Fait, afin que par ce moien ils voient de quelle maniere les chofes, dont il s'agit, fe font paflées, & comment ce qui en eft raporté depart & d'autre s'accorde, & qu'ils temoignent aux Plenipotentiaires de S. M. B. le plaifir que L. H. P. ont de ce qu'ils veulent bien emploier leur Entremile pour cette Affaire, & les remercient de la peine qu'ils ont prife, & leur faffent connoitre qu'Elles defirent qu'ils vueillent continuer leur Mediation....

Que de plus, ils declareront de la part L. H. P. que les Affaires fe trouvant dans un tel état, Elles ne jugent pas neceffaire de decider du Droit, ou du Tort, que l'une ou l'autre des Parties peuvent avoir, mais que L. H. P. n'avoient pas ciû qu'une Querelle de la nature de celle-ci, auroit été un Obftacle pour retarder un auffi grand Ouvrage que l'eft celui de la Paix. Que L. H. P. n'ont jamais eu aucun Avis. de cette Querelle furvenue entre les Laquais de Mr. Menager & de Mr. le Comte Rechteren, avant que d'avoir reçu la

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