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Books Books 1 - 9 of 9 on Schietere comme dit est, ils le mettent et instituent de par nous en possession et....
" Schietere comme dit est, ils le mettent et instituent de par nous en possession et jouissance... "
Handelingen - Page 157
by Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1873
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Messager des sciences et des arts, publ. par la Société royale des beaux ...

Messager des sciences historiques - 1865
...ce, et leur mandons que ledit serment fait et caution baillée par ledit prince de Chimay comme dict est, ils le mettent et instituent de par nous en possession et jouissance dudit estat de hautbailly, capitaine et chastelain de nosdits ville et chastel d'Audenarde et de Peteghem...
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Revue belge de numismatique et de sigillographie

Numismatics - 1859
...respectivement commetlons à ce, et leur mandons que ledit serment fait et caution baillée par ledit Bardoul, comme dit est, ils le mettent et instituent de par Nous en possession dudit office de maistre particulier de nostre dite monnoic d'Arras, et d'iceluy ensemble des droits,...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 776 pages
...romaine du dit sieur Boucault, et de lui pria et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent, de par nous, en possession et jouissance de la dite charge, l'en fassent jouir et user, ensemble des honneurs, autorités, prérogatives, privilèges,...
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Annales de la Société d'émulation pour l'etude de l'histoire et des ...

Flanders - 1872
...gens de notre chambre des comptes, que commettons à ce et leur mandons, que le dit serment preste et caution baillée par le dit Philippe-Charles de...qui ce regardera le fassent, souffrent et laissent plainemcnt et paisiblement jouir et user, cessons tous empêchement au contraire, car ainsi nous plait-il....
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Histoire d'Arlon, Volume 2

Georges François Prat - Arlon (Belgium) - 1874
...nre intendant respectivement, que receu du d 1 Guillaume del Castille les d" serments et caution, coe dit est, ils le mettent et instituent de par nous en possession et jouissance des d 19 Estais de cap ne et Preuost d'Arlon et iceux ensemble des d 19 droits, honneurs, prééminences,...
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Séance publique

Académie de La Rochelle - 1884
...romaine du dit Gon et de luy pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent de par nous en possession et jouissance du dit office Mandons en outre nos âmes et féaux cons"" les Présidons et trésoriers de France généraux de nos...
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Etat de la généralité d'Alençon sous Louis XIV

Louis Duval - Alençon (France) - 1890 - 429 pages
...apostolique et romaine dudit Estienne, et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé, ils le mettent et instituent, de par nous, en possession et jouissance dudit office, l'en faisant jouir et user, aux fonctions, pouvoirs, franchises, libertés, gages, droits,...
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Archives anciennes, Volume 5

Société des archives historiques du Limousin - Archives - 1893
...capacité dudit symphorien Girbaud et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé, ils le mettent et instituent de par nous en possession et jouissance dudit office, l'en faisant jouir pleinement et paisiblement comme dessus, car telle est notre intention;...
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Les états de la vicomté de Turenne

René FAGE - Turenne (Viscounty) - 1894
...capacité dudit symphorien Girbaud et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé, ils le mettent et instituent de par nous en possession et jouissance dudit office, l'en faisant jouir pleinement et paisiblement comme dessus, car telle est notre intention...
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