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" ... appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à... "
Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la journée du 10 ... - Page 339
by Pierre Turbat - 1798
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 14

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 466 pages
...quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, où contre nos 'forces de terre ou dé mer , soit à ébranler la fidélité des officiers...autres citoyens envers la 'nation française, seront punies de mort. tt lit. 2, art. 3 : Tout enrôlement de soldats, 'levées de troupes , amas d'armes...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...favoriser d'une manière quel-* '" conque le progrès de leurs armées sur le territoire français, " ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler " la fidélité des officiers, soldats, et des autues citoyens envers " la nation française, seront punis de mort." Enjoint H M. le commissaire...
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...progrès de leurs armes sur le territoire francais , ou contre nos forces de terre ou de mer, soit a ébranler la fidélité des officiers , soldats et autres citoyens envers la nation francaise , seront punis de mort. » Et encore a l'article II de la première section du titre premier...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 978 pages
...à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armées sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler ' la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens envers. ' la nation française, seront punis de mort." Enjoint -A M. te commissaire...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou ..., Volume 2

Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 622 pages
...à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française , seront punis de mort». En conséquence, le tribunal,...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française, Volume 2

Aimé Guillon - 1821 - 628 pages
...à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française, seront punis de mort». En conséquence, le tribunal...
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Oeuvres de Michel Lepeletier Saint-Fargeau: député aux assemblées ...

Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - France - 1826 - 524 pages
...à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français , ou contre nos forces de terre ou de mer , soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats , et des autres citoyens envers la nation française , seront punies de la peine de vingt-quatre années...
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Oeuvres de Michel Lepeletier Saint-Fargeau [...] précédés de sa vie, par ...

Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pages
...à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français , ou contre nos forces de terre ou de mer , soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats , et des autres citoyens envers la nation française , seront punies de la peine de vingt-quatre années...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis ..., Volume 11

Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...à favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer ; soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats et des autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort. » Et encore à l'art. 2 de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834 - 980 pages
...mort. SZCTION III. Crimes cl .illculils contre U constitution. armes sur Je territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens cm ers la nation frauçaUc, seront punis de mort. 5. Les irâhisuus île la nature...
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