Louis, sa femme, ses deux enfans, seront transportés dans une des îles les plus inaccessibles: qui sont en la disposition des Français. Il sera donné un corps de Parisiens et de Fédérés pour les y garder, jusqu'à ce que cette mesure soit jugée inutile.

No. 342. Dép. idem.

Une indisposition me retenant dans mon lit malade, et venant d'apprendre que l'on alloit passer à un appel nominal, pour faire ratifier par chaque membre le vœu qu'il avoit cru prononcer sur le jugement de Louis; ayant vu dans les feuilles intitulées Nouvelles Politiques étrangères, qui rapportent l'exception du jugement de Mailhe,, qui n'est pas ainsi que j'avois cru l'entendre; le citoyen Servière prie les secrétaires de vouloir bien faire connoître le mien, afin qu'il n'y ait point d'équivoque, ne pouvant me rendre pour prononcer sur le sursis: je conclus donc à la mort, dans le cas où le territoire de la république seroit envahi par les armées ennemies: je demande autrement qu'il soit en état de réclusion dans un endroit de sûreté.

Signé, Servière.

No. 343. Gervais - Sauvé, dép. de la Manche. Je n'ai pour guide de mon opinion que ma conscience. J'ai voté pour l'appel au peuple, parce que je n'ai pu croire que le peuple se fût dépouille de sa souveraineté, et eût voulu cumuler sur ma tête les fonc tions d'accusateur, de juré, de juge et de législateur; ce fardeau eût été au-dessus de mes forces: je propose la détention jusqu'à la paix, et le baunissement à cette époque.

No. 344. Ribet, dép. idem.

La mort, avec réserve qu'il y sera sursis jusqu'à ce

que toute la race des Bourbons ait quitté le territoirs de la république.

No. 345. Bonnesœur, dép. idem.

La mort. Je prononce cette peine terrible d'après ma conviction intime. Le sang que Louis a fait répandre, l'intérêt de l'Etat, le cri de ma conscience, m'obligent de voter ainsi; mais parce que la convention a rejeté l'appel au peuple, comme je vois s'élever contre elle des projets d'avilissement, come je vois se former une faction désorganisatrice, je demande que le décret n'ait son exécution que vingt quatre heures après le décret d'accusation contre Marie-Antoinette, et le bannissement des Bourbons.

No. 346. Laurence-Villedieu, dép. idem.

Je pense que Louis a mérité la mort; mais qu'il doit être sursis à l'exécution, tant que l'Espagne ne nous aura pas déclaré la guerre, que l'Autriche ne la continuera pas. Suspendez votre jugement sur mon opinion: s'il falloit, pour sauver l'Etat, une victime, même innocente, il faudroit l'immoler; mais je crois qu'il faut commuer la peine, si elle peut égargnev le sang français. L'Autriche mettra bas les armes, ou bien elle se rendroit évidemment coupable d'assassinat contre Louis. Si nous n'avons pas la guerre, ne craignez point le tyrannie Louis méprisé, lui servira de barrière; montrons aux peuples à respecter la loi. Peuples quż nous entendez, s'il étoit parmi vous des citoyens qui şe fussent livrés à des factions, rappelez-les à des travaux plus utiles; quant à moi, j'attends, tout du temps qui fait tomber les masques. Je me résume: Louis a mérité la mort, je vote pour cette peine; mais je demande qu'il soit sursis à son exécution, tant que

l'Espagne ne déclarera pas la guerre, tant que l'Autriche ne la continuera pas.

No. 347, Wandelaincourt, dép. de la Haute-Marne.

Je me suis récusé comme juge, mais je me suis conservé le droit d'opiner pour les mesures de sûreté à pren dre pour l'intérêt de la république: je demande que le ci-devant roi soit banni après la guerre.

No. 348: Dép. de la Mayenne.

Je vote pour la mort; máis en même temps je demande, comme mesure de sûreté générale, qu'il soit sursis à l'exécution jusqu'à l'instant où les tyrans coalisés feroient une nouvelle irruption sur le territoire de la république; et si, au contraire, les puissances étran gères reconnoissoient son indépendance, et que par ce moyen la paix fût assurée, je demande que la convention nationale, ou la législature qui, à cette époque, sera en fonctions, examine s'il est avantageux de commuer la peine. Je déclare que mon vœu est indivisible.

Signé, Servan, Enjubaut et Bissy.

348 (bis). Villars, dép. idem.

Je suis convaincu que la peine de mort infligée à un criminel quelconque, est absolument contraire à la nature et à la raison; je suis convaincu que la stabilité d'une république bien fondée ne dépend ni de la vie ni de la mort d'un individu; que tuer un tyran a toujours été la dernière ressource de la tyrannic: je vote pour que Louis soit détenu pendant la guerre, qu'après cette époque il soit banni à perpétuité.

et

No. 349. Lejeune (René-Franç.), dép. idem.
C'est comme législateur que je propose une mesure

de sûreté générale. La peine de mort est moins établie pour punir un coupable que pour effrayer les autres; cette loi n'a pas d'application au cas particulier dont il s'agit: je conclus à la réclusion perpétuelle.

No. 350. Salle, dép. de la Meurthe.

Vous avez rejeté la ratification par le peuple, dư décret qui seroit prononcé contre Louis; mais mon opinion n'a pas changé, car les opinions sont indépendantes de vos décrets. Je suis persuadé qu'aujourd'hui il ne nous reste plus que le choix des maux de la patrie; ce n'est pas que je craigne la responsabilité. Si j'étois juge, j'ouvrirois le code pénal, et je prononcerois la mort; mais je suis legislateur, rien ne peut m'ôter ces fonctions, ni me forcer à les cumuler avec d'autres incompatibles. Si Louis meurt, les chefs de parti se montreront; Louis est au contraire le prétendant qui pourra le plus dégoûter le peuple de la royauté. J'ai donc fait sans peine mon choix entre les deux opinions qui vous sont soumises, parce que mes adversaires mêmes me l'ont dicté: ils m'ont dit, ne renvoyez pas au peuple, parce qu'il ne voteroit pas pour sa mort; mais moi, je ne veux prononcer que comme le peuple. Vous-mêmes m'avez dit que la loi n'a de caractère qu'autant qu'elle est l'expression présumée de sa volonté : je demande donc que Louis soit detenu jusqu'à la paix.

No. 351. Mallarmé, dép. idem.

Louis a été cent fois parjure: le glaive de la justice s'est promené trop long-temps sur sa tête sans le frapper; il est temps que les représentans de la nation française apprennent aux autres nations que nous ne mettons aucune différence entre un roi et un citoyen: je vote pour la mort.

No. 352. Mollevault, dép. idem.

Je déclare que je vais prononcer comme mandataire du peuple, nul décret ne m'en a ôté le titre; je déclare que je ne suivrai aucun autre motif que celui de l'intérêt du peuple. Je suis convaincu que le jour qui verroit tomber la tête du tyran, seroit peut-être celui de l'établissement d'une tyrannie nouvelle; je suis convaincu que la mort de Louis seroit pour le peuple français, ce que fut celle de Charles premier pour les Anglais je vote pour la détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix.

No. 353. Zanziacomi, dep. idem.

Je n'aurois jamais accepté une cumulation de pouvoirs, telle que celle qu'on suppose nous avoir été donnée par nos commettans. Rappelez-vous de ce mot échappé à Charles premier; rien n'est plus abject qu'un roi détrôné: la honteuse existence de Louis aura au moins cet avantage de déjouer les complots ambi tieux, et de servir d'épouvantail à tous ses pareils: je vote pour la détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix.

No. 354. Taquot, dép. de la Meuse.

La détention, le bannissement à la paix, jusqu'à ce que les puissances de l'Europe aient reconnu l'in dépendance de la républiques

No. 355. Roussel, dép. idem.

Vous avez déclaré que l'appel au peuple n'auroit pas lieu ce n'étoit pas mon avis, mais je m'y sou mets. Dans le premier cas, il y avoit plus de prudence; dans le second, il y a plus de courage en apparence. Avant de prononcer sur le sort de Louis, je