j'avois considéré que cette ratification par la nation entière, étoit la mesure la plus imposante à opposer aux puissances de l'Europe je crois même, dans ce moment-ci, qu'il est nécessaire au moins d'avoir une sanction tacite et présumée, qui produiroit le même effet.

Louis a été convaincu de conspiration contre la liberté et la sûreté de la nation française; ce crime chez tous les peuples est puni de la peine capitale: fidèle à mon devoir de mandataire, persuadé qu'il n'appartient qu'au souverain de commuer sa peine ou de faire grace, je vote pour la mort.

No. 240. Départ. de l'Aude.

Je prononce, comme mesure de sûreté générale, contre Louis Capet, dernier roi des Français, le bannissement à perpétuité des terres de la république à la paix, et la réclusion pendant la guerre, sauf à prendre des mesures ultérieures si l'intérêt public venoit à l'exiger; même à infliger la peine de mort à Louis, si les armées ennemies violoient ou envahissoient le territoire français.

Signé, Antoine Morin.

No. 241. Bernard S. Affrique, dép. de l'Aveiron. La détention dans un lieu sûr, jusqu'à ce que l'assemblée juge le bannissement convenable.

No. 242. Seconde, dép. idem.

Citoyens législateurs, comme homme, comme citoyen, comme juge, comme législateur, pour le salut de ma patrie, pour la liberté du monde et le bonheur des hommes, je vote pour la mort, et la mort la plus prompte de Louis: il est ridicule, il est absurde de vouloir être libre, d'oser seulement en concevoir la

pensée, quand on ne sait pas, quand on ne veut pas punir les tyrans: je n'en dirai pas ici davantage; le surplus de mes motifs est imprimé sous mon nom, pour répondre à la nation, à l'Europe, à l'univers, de mon jugement.

No. 243. Louchet, dép. de l'Aveiron.

Nous avons unanimement déclaré Louis XVI convaincu de haute trahison : quelle peine doit-il subir?. La même que ceux de ses complices qui sont déjà tombés sous la hache de la justice nationale. Je me croirois indigne de concourir à la fondation d'une république, si j'étois assez lâche pour voter une exception à la loi commune envers un roi parjure, traître et assassin de la nation française; mais l'homme libre ne counoît que les principes, comme il ne craint ni les poignards, ni les dictateurs, ni les tyrans.

Législateurs, je n'aime que ma patrie; je n'ai consulté que son salut et la loi dans l'opinion que je vais énoncer sur la peine due aux forfaits de Louis XVI. J'acquitte ce que je dois à ma conscience; j'acquitte ce que je dois à la justice et à l'humanité; j'acquitte ce que je dois à l'égalité des droits et à l'intérêt du penple dont je suis mandataire, en votant pour la mort du tyran, et en demandant qu'il la subisse dans les vingtquatre heures.

Si l'opinion de ceux qui votent pour la détention ou. le bannissement, venoit à prévaloir, j'appuierois la motion faite par Fréron pour qu'on emporte d'ici l'image de Brutus.

No. 244. Godefroi Ysarn, dit Valady, dép. idem. La détention au château de Saumur, jusqu'à ce que l'Autriche ait reconnu la république, et que l'Espagne ait renouvelé ses traités avec nous.

No. 245. Jean Duprat. dép. des Bouches-du-Rhône.

Avons-nous sauvé la patrie, ou perdu la république! Il s'avance à grands pas, le jour où ce problènic sera résolu je l'attends sans crainte et sans remords. J'avois toujours pensé, et je pense encore que les grandes considérations de compéte nce, de politique et de sûreté generale, qui détermi nent aujourd'hui les opinions diverses, étoient toutes attachées au systême du renvoi de votre décision à la sanction du peuple. Ce systême est renversé ; j'ignore ce que nous avons à craindre ou à espérer du système contraire. Je respecte souverainement le vœu de la majorité, et je trouve écrite dans le livre de la loi ma réponse à l'interpellation qui m'est faite en cet instant. On sera peut-être étonné de me voir en conformité de vœu avec un opinant que j'ai combattu mardi; ce qui me rassure, c'est que mes com→ mettans et la postérité ne croiront pas à l'identité de nos. motifs. Citoyens, je me crois obligé d'opiner ici comme je l'eusse fait dans les assemblées primaires, si la convention eût témoigné au peuple plus de confiance en sa sagesse et ses vertus: je condanne à mort Louis le traître. Puisse son sang satisfaire la justice éternelle, et son supplice porter l'effroi dans l'amie de tous ceux qui peuvent espérer de lui succéder! Je prévois aussi que l'exécution de ce jugement hâtera les sinistres projets des ambitieux conjurés: eh bien! e'est pour les rendre moins funestes que je veux presser leurs téméraires efforts. Il me tarde de voir éclore leurs complots ourdis dans les ténèbres. Qu'il se montre donc à découvert, ce Cromwel dont on nous menace; je provoque sur moi toute sa colère; je brave ses satellites et keurs poignards; et si la république ne triomphe paṣ des rois coalisés, si les amis de la tyrannie, si les anarchistes, si les Catilina pouvoient l'emporter sur les

nombreux défenseurs des droits du peuple, citoyens, je vous apprendrai comment un Français doit mourir quand la liberté est perdue. En donnant mon opinion pour la mort du coupable, je demande que la conventien nationale s'occupe sans délai de la question de savoir s'il doit rester encoré sur le sol français un seul rejeton de la famille royalc.

No. 246. Barbaroux, dép. des Bouches-du-Rhône.

Je déclare que je vote librement, car jamais les assassins n'ont eu d'influence sur mes opinions; Louis est convaincu d'avoir conspiré contre la liberté; les lois de toute société prononcent contre les conspirateurs la peine de mort: je vote donc pour la mort de Louis; dans quelques heures, je voterai pour l'expul sion de toute la race des Bourbons.

No. 247. Durand-Maillane, dép. idem.

L'assemblée a décreté que le jugement seroit rendu à la pluralité des suffrages, ce n'est donc qu'en législateurs que nous prononçons; pour la sûreté générale, pour l'affermissement de la liberté publique, je trouve plus d'inconvéniens à la mort de Louis qu'à son existence j'opine pour la réclusion de Louis jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque. '

No. 248. Duperret, dép. idem.

Ši la mesuré de soumettre à la sanction du peuple la peine à infliger à Louis eût prévalu, je n'aurois pas hésité un seul moment à prononcer la peine de mort, parce qu'alors si je m'étois trompé, j'aurois eu la certitude d'être relevé de mon erreur, et je n'aurois pas craint l'accumulation des pouvoirs, puisqu'elle ne m'auroit pas constitué juge souverain dans cette affaire. Aujourd'hui, je ne puis que voter la réclusion

de Louis pendant la guerre, et la déportation à la paix.

No. 249. Pélissier, dép. des Bouches-du-Rhône.

Le grand homme dont je vois d'ici l'effigie, rassa le tyran de Rome; il ne donna point de motif: je condamne Louis à la mort.

No. 250. Fauchet, dép. du Calvados.

La convention n'a pas le droit d'accumuler, de confondre, d'exercer tous les pouvoirs ; c'est le droit de la tyrannie je puis le subir, je ne l'exercerai jamais, je brave tous les tyrans; je ne suis pas juge; je vote, comme législateur, une mesure de sûreté générale: je demande donc la réclusion.

No. 25I. Dép. idem..

La peine de mort, qui ne sera infligée que dans le cas où une armée des puissances avec lesquelles nous sommes en guerre, feroit une invasion sur le terri toire français, ou dès qu'une puissance se réuniroit à nos ennemis pour nous faire la guerre.

Signé, Dubois-du-Bais.

No. 252. Henri Larivière, dép. idem.

Ce ne peut être par humanité qu'on épargne un coupable, la pitié pour les scélérats est une cruauté envers les gens de bien: je n'ai jamais douté que Louis ne fât un grand criminel; et si je ne l'ai pas ainsi pro noncé sur le fait, c'est parce qu'il m'a paru injuste d'être tout-à-la-fois législateur et juré.

Mais à présent qu'il s'agit d'employer contre Louis une mesure politique, et que je puis comnie législateur prononcer sur son sort, je déclare en cette qualité, et d'après ma conscience qui m'élève au-dessus de tous