 Le commerce des marchandises Anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses Colonies, est déclarée de bonne prise.  Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Page 116by Napoleon I (Emperor of the French) - 1821Full view - About this book
 | 1806 - 686 pages
...dans les pays occupa par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. Y. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise... | |
 | 1806 - 634 pages
...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise , toute propriété...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de 1 Angleterre, sera déclarée de benne prise. Y. Le commerce des marchandises anglaises est défendu... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...celles de nos alliés , sera fait . . , • 'ï ï •-<•!• ••<.!•» prisonnier de guerre. 4- Tout magasin , toute marchandise , toute propriété...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. J. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. V. Le commerce des marchandises anglaises est défendu j et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...occupés par nos troupes , ou par celles de nos allies, sera fait prisonnier de guerre ». (Art. 3. ) << Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant a un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise ». ( Art. 4-) XXI. « Le commerce des marchandises... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...occupés par nos troupes ou « par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de • guerre. Art. 4. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...« appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera dé« claré de bonne prise. An. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fuit prisonnier At guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre serh déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4Tout magasin , toute marchandise , toute propriété ,...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre, 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre sera di clarée de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises Angloises est défendu ; et toute marchandise... | |
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