rence à tout autre usage, en indemnisånt le propriétaire ; et les bois de construction sont devenus si rares et si précieux, qu'en abrogeant sur ce point-là les anciennes ordonnances, les entrepreneurs seroient hors d'état de faire les fournitures auxquelles ils se sont engagés. Ce régime doit donc être maintenu en évitant toute lésion, toute autre servitude pour les propriétaires des bois, que celle de la préférence à donner aux prix courans aux fournisseurs de la marine. La suite des Principes et Maximes politiques de M. Malouet au Tome premier de la troisieme année. Fin du Tome douzieme de la seconde année. TABLE DES MATIERES DU ONZIEME VOLUM E. SECONDE ANNÉE. -Sur l'organisation du corps législatif, 78 Sur la propriété et la disposition des Sur la nouvelle division du royaume, 101 Sur le projet de décret du comité de Sur l'organisation du corps militaire de Fin de la Table des onzieme et douzieme |