rence à tout autre usage, en indemnisånt le propriétaire ; et les bois de construction sont devenus si rares et si précieux, qu'en abrogeant sur ce point-là les anciennes ordonnances, les entrepreneurs seroient hors d'état de faire les fournitures auxquelles ils se sont engagés. Ce régime doit donc être maintenu en évitant toute lésion, toute autre servitude pour les propriétaires des bois, que celle de la préférence à donner aux prix courans aux fournisseurs de la marine.

La suite des Principes et Maximes politiques de M. Malouet au Tome premier de la troisieme année.

Fin du Tome douzieme de la seconde année.

TABLE

DES MATIERES

DU ONZIEME VOLUM E.

SECONDE ANNÉE.

1

Continuation des Principes et Maximes

politiques de M. de Mirabeau.

RAPPORT sur le pacte de famille, pag. 3

Réfutation de l'impôt sur les rentes via-

geres et constituées,

Réflexions sur les loteries considérées

comme impôt,

-Sur l'administration centrale des

et chaussées,

23

25

ponts

27

-Sur l'organisation des corps électo-

raux,

28

-Sur l'exposition des principes de la

constitution civile du clergé,

34

Sur la culture et le débit du tabac,

pag. 78

Réponse de l'auteur à une députation de

quakers,

104

Lettre au roi de Prusse sur les émigra-
tions, et réflexions de l'auteur sur un

projet de loi à ce sujet,

107

Discours sur un projet de tontine viagere

et d'amortissement,

--

Sur les mines et minieres,

Sur la régence,

Sur l'égalité des partages

successions en ligne directe,

-Sur l'instruction publique,

Réflexion sur M. de Mirabeau,

112

116

159

dans les

170

196

251

Note sur les discours de Mirabeau relatifs

à la constitution civile du clergé, 253

Mandats impératifs. Opinion par tête. Vé-

rification des pouvoirs,

Idem,

22

25

Mode d'organisation législative à adopter

par les députés du tiers-état,

29

Résumé de toutes les idées éparses dans

plusieurs cahiers et divers écrits sur la

constitution. Des droits et des principes

constitutifs,

pag. 37

De l'organisation et du pouvoir de l'as-

semblée nationale, des assemblées pro-

vinciales et municipales,

42

81

-Sur l'organisation du corps législatif, 78

Sur la propriété et la disposition des

biens du clergé,

Sur la nouvelle division du royaume, 101

Sur le projet de décret du comité de

constitution, relatif au rétablissement de

l'ordre public dans le royaume,

106

Sur le remplacement de la gabelle, 142

Sur l'établissement des jurés,

152

159

Sur l'organisation du corps militaire de

la marine,

Rapport sur les dépenses et le régime éco-

nomique de la marine,

194

Fin de la Table des onzieme et douzieme
Volumes de la seconde année.