Code universitaire: ou lois, statuts et règlements de l'Université royale de France |
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... sera chargé des affaires du sceau , ainsi que de l'instruction et des rapports concernant les facultés et écoles spéciales , celles de théologie catholique exceptées . ( Ordonnance du 1er novembre 1830 , art . 2 et 4. ) Le chancelier sera ...
... sera chargé des affaires du sceau , ainsi que de l'instruction et des rapports concernant les facultés et écoles spéciales , celles de théologie catholique exceptées . ( Ordonnance du 1er novembre 1830 , art . 2 et 4. ) Le chancelier sera ...
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... sera chargé de l'instruction et des rapports y relatifs . Le même conseiller sera aussi chargé de la surveillance de l'école normale . Un sixième conseiller exercera les fonctions du ministère pu- blic , telles qu'elles sont réglées par ...
... sera chargé de l'instruction et des rapports y relatifs . Le même conseiller sera aussi chargé de la surveillance de l'école normale . Un sixième conseiller exercera les fonctions du ministère pu- blic , telles qu'elles sont réglées par ...
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... sera délivré de certificat d'inscription que pour les tri- mestres où les étudiants auront obtenu des certificats d'assiduité pour tous les cours qu'ils devaient suivre pendant ce trimestre d'après les règlements . Il sera fait mention ...
... sera délivré de certificat d'inscription que pour les tri- mestres où les étudiants auront obtenu des certificats d'assiduité pour tous les cours qu'ils devaient suivre pendant ce trimestre d'après les règlements . Il sera fait mention ...
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... sera fait par deux professeurs ou suppléants . Si le résultat de l'examen est favorable , le certificat de capa- cité sera délivré conformément à l'art . 12 de la loi du 22 ventôse an XII . ( Décret du 48 jour complémentaire án zu , 21 ...
... sera fait par deux professeurs ou suppléants . Si le résultat de l'examen est favorable , le certificat de capa- cité sera délivré conformément à l'art . 12 de la loi du 22 ventôse an XII . ( Décret du 48 jour complémentaire án zu , 21 ...
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... sera de 3,000 fr . pour chaque professeur . Ce traitement sera porté sur le budget annuel du ministre de l'intérieur et payé sur ses ordonnances . Le traitement éventuel se composera du produit des inscrip- tions , examens et réceptions ...
... sera de 3,000 fr . pour chaque professeur . Ce traitement sera porté sur le budget annuel du ministre de l'intérieur et payé sur ses ordonnances . Le traitement éventuel se composera du produit des inscrip- tions , examens et réceptions ...
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Code Universitaire, ou Lois, Statuts Et Règlemens de l'Université Royale de ... Ambroise Rendu No preview available - 2017 |
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13 octobre 15 novembre 16 juillet 17 mars 17 septembre 1er janvier 1er mai 28 juin 29 février admis agrégés année août Arrêté aura auront autorisé avril baccalauréat bourses brevet de capacité budget caisse candidats certificat chargé chimie classe colléges communaux colléges royaux comité d'arrondissement commission communes concours conformément conseil académique conseil de l'Université conseil municipal conseil royal cours décret du 17 département dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires élèves épreuves établissements examens externe février fonctionnaires fonctions général grade grand-maître de l'Université Ibid inspecteurs instituteurs jury l'administration l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance leçons loi du 28 lycées maire maîtres d'études médecine légale ment ministre de l'instruction novembre octobre Ordonnance pension pharmacie pourra pourront préfet présent président professeurs proviseur recteur de l'académie règlement rétribution royal de l'instruction sciences septembre sera seront spéciale statut surveillance tion traitement fixe trimestre