Code universitaire: ou lois, statuts et règlements de l'Université royale de France |
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... dépenses des fonda- tions anglaises , écossaises et irlandaises ; rapports relatifs aux demandes d'autorisation et aux projets de statuts des socié- tés savantes ; réceptions des officiers de santé par les jury mé- dicaux . Bureaux des ...
... dépenses des fonda- tions anglaises , écossaises et irlandaises ; rapports relatifs aux demandes d'autorisation et aux projets de statuts des socié- tés savantes ; réceptions des officiers de santé par les jury mé- dicaux . Bureaux des ...
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... dépenses fixes et variables des colléges royaux et de l'école normale ; indemnités de trous- seaux ; dégrèvements ; liquidation des dépenses du matériel du ministère . Bureau de la comptabilité centrale . Ordonnancement de toutes les ...
... dépenses fixes et variables des colléges royaux et de l'école normale ; indemnités de trous- seaux ; dégrèvements ; liquidation des dépenses du matériel du ministère . Bureau de la comptabilité centrale . Ordonnancement de toutes les ...
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... dépenses portées aux budgets , sans pouvoir excéder la quotité fixée pour chaque article , sur les états d'ap- pointements ou pièces de dépenses régulièrement établis . Toutefois , sur l'autorisation du grand - maître , après délibéra ...
... dépenses portées aux budgets , sans pouvoir excéder la quotité fixée pour chaque article , sur les états d'ap- pointements ou pièces de dépenses régulièrement établis . Toutefois , sur l'autorisation du grand - maître , après délibéra ...
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... dépenses . Le compte des dépenses des facultés de droit sera rendu et compris dans le compte général de chaque académie , qui sera , chaque année , après avoir été soumis au conseil académique , envoyé au trésorier de l'Université ...
... dépenses . Le compte des dépenses des facultés de droit sera rendu et compris dans le compte général de chaque académie , qui sera , chaque année , après avoir été soumis au conseil académique , envoyé au trésorier de l'Université ...
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... dépenses variables de ces écoles sera pris sur le produit des frais d'études et de réception , conformément aux art . 44 et 45 , tit . 8 , de l'arrêté du 20 prairial . ( Ibid . , art . 5. ) L'état de répartition , pour toutes les dépenses ...
... dépenses variables de ces écoles sera pris sur le produit des frais d'études et de réception , conformément aux art . 44 et 45 , tit . 8 , de l'arrêté du 20 prairial . ( Ibid . , art . 5. ) L'état de répartition , pour toutes les dépenses ...
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Code Universitaire, ou Lois, Statuts Et Règlemens de l'Université Royale de ... Ambroise Rendu No preview available - 2017 |
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13 octobre 15 novembre 16 juillet 17 mars 17 septembre 1er janvier 1er mai 28 juin 29 février admis agrégés année août Arrêté aura auront autorisé avril baccalauréat bourses brevet de capacité budget caisse candidats certificat chargé chimie classe colléges communaux colléges royaux comité d'arrondissement commission communes concours conformément conseil académique conseil de l'Université conseil municipal conseil royal cours décret du 17 département dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires élèves épreuves établissements examens externe février fonctionnaires fonctions général grade grand-maître de l'Université Ibid inspecteurs instituteurs jury l'administration l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance leçons loi du 28 lycées maire maîtres d'études médecine légale ment ministre de l'instruction novembre octobre Ordonnance pension pharmacie pourra pourront préfet présent président professeurs proviseur recteur de l'académie règlement rétribution royal de l'instruction sciences septembre sera seront spéciale statut surveillance tion traitement fixe trimestre