 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...décret du 18 janvier 1887 est modifié ainsi qu'il suit : • Art. ia3. Les inspecteurs généraux sont nommés par le Président •de la République, sur la proposition du ministre de 1'inatrnctio'H publique. •Cinq au moins appartiennent à l'ordre des lettres, trois au moins •à... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...République , '•wuseil des ministres , et choisis parmi les anciens membres conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou supérieurs, les recteurs...membres forment une section permanente; Trois membres de renseignement libre nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1876 - 584 pages
...l'instruction primaire appartiennent à un directeur départemental. Le directeur départemental est nommé par le Président de la République sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Il doit être choisi parmi les inspecteurs d'académie, les professeurs et agrégés des facultés,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...inspectrices générales et les délégué3S spéciales chargées de l'inspection des salles d'asile ; Quatre membres de l'enseignement libre, nommés par le président de la République sur la proposition du ministre. Art. 2. — Tous les membres du conseît sont nommés pour quatre ans. Leurs... | |
 | 1889 - 336 pages
...délégués pour remplir les fonctions de juge de paix en Tunisie, qu'elle concerne uniquement les magistrats nommés par le Président de la République sur la proposition du ministre de la justice; — qu'il n'apparaît d'aucun texte de loi ou de règlement que les contrôleurs civils,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...République, en conseil des ministres, et choisis parmi les anciens membres du conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou supérieurs, les recteurs...proposition du ministre de l'Instruction publique. Art. 5. — Les autres membres du conseil sont nommés pour six ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...république en conseil des ministres, et choisis parmi les anciens membres du conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou supérieurs, les recteurs...proposition du ministre de l'instruction publique. Art. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. — Ils ne peuvent être révoqués... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...République , en conseil des ministres , et choisis parmi les anciens membres du conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou supérieurs, les recteurs...proposition du ministre de l'instruction publique. Art. 2. — Les membres de la section permanente sont nommés à vie. Ils ne peuvent être révoqués... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...République , en conseil des ministres , et choisis parmi les anciens membres du conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou supérieurs, les recteurs...permanente. Trois membres de l'enseignement libre nomntés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique.... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...anciens membres du conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou supéX' Sérit. 25 rieurs, les recteurs et les professeurs des facultés : ces...membres forment une section permanente; Trois membres de renseignement libre nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de... | |
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Trois membres de l'enseignement libre nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 
