SUPPLÉMENT

AUX ÉLÉMENTS

DE

DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

SUPPLÉMENT

AUX ÉLÉMENTS

DE

DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF,

SUIVI

D'UN APPENDICE

CONTENANT LE TEXTE DE LA CONSTITUTION DE 1848, ET LES PRINCIPAUX
DÉCRETS, LOIS ET RÈGLEMENTS PUBLIÉS DEPUIS LA RÉVOLUTION.

PAR E.-V. FOUCART,

PROFESSEUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS.

TOR LIBRARY
NEW-YORK

PARIS,

VIDECOQ PÈRE ET FILS, LIBRAIRES ÉDITEURS,

PLACE DU PANTHEON, 3, PRÈS LA FACULTÉ DE DROIT.

1er MAI 1850.