 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1825 - 970 pages
...et traduit au château de Vincennes, lorsque Bonaparte prit l'arrêté suivant : « Le ci» devant duc d'Enghien prévenu d'avoir porté les » armes...encore à la solde de l'Angleterre; de faire partie 1 Mémorial de Sainte-Hélène, t. VII, p. 334, 335. » des complots trames par cette dernière puissance... | |
 | André Boudard - Princes - 1823 - 320 pages
...la republique une et indivisible. Le gouvernement de la république arrête ce qui suit .Art. Ier. Le ci-devant duc d'Enghien, prévenu d'avoir porté les armes contre la république i d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre , de faire partie des complots tramés... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 450 pages
...commission fut réunie en vertu d'un arrêté du premier consul ( du 29 ventose an XII ) , pour juger le duc d'Enghien , « prévenu d'avoir » porté les...par cette » dernière puissance contre la sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n* 2. ) Un ordre signé le même jour... | |
 | 1824 - 358 pages
...commission fut réunie en vertu d'un arrête du premier consul (du 29 ventose an XII) , pour juger le duc d'Enghien, « prévenu d'avoir » porté les armes...par cette » dernière puissance contre la sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n* 2. ) Un ordre signé le même jour... | |
 | France - 1824 - 362 pages
...commission fut réunie en vertu d'un arrêté du premier consul (du 29 ventose an XII) , pour juger le duc d'Enghien , « prévenu d'avoir » porté les...par cette » dernière puissance contre la sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n" 2. ) Un ordre signé le même jour... | |
 | France - 1824 - 366 pages
...république une et indivisible. Le gouvernement de la république arrête ce qui suit : ARTICLE Ier. Le ci-devant duc d'Enghien , prévenu d'avoir porté...l'Angleterre; de faire partie des complots tramés parcetle dernière puissance contre la sûreté intérieure el extérieure de la république ; sera... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - France - 1824 - 354 pages
...indivisible. Le gouvernement de la republique arrête ce qui suit : ARTICLE I er . Le ci-devant duc d'Eughien, prévenu d'avoir porté les armes contre la république;...l'Angleterre; de faire partie des complots tramés parcetle dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la république ; sera... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - France - 1824 - 360 pages
...prévenu d'avoir » porté )es armes, contre la république , d'avoir » été et d*élre encore h la solde de l'Angleterre , » de faire partie des...par cette » dernière puissance contre la sûreté intérieure et » extérieure de fa république. » ( Pièce n° 2. ) Un ordre signé le même jour... | |
 | Alexandre Doin - Europe - 1826 - 444 pages
...et indivisible (20 mars i8o4). Le gouvernement de la république arrête ce qui suit : ART. I er . Le ci-devant duc d'Enghien , prévenu d'avoir porté...contre la république, d'avoir été et d'être encore A la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre... | |
 | M. de Norvins - Europe - 1827 - 536 pages
...l'ordre du gouverneur de Paris , d'après l'arrêté du Gouvernement du 19 ventôse, qui déclarait le duc d'Enghien prévenu d'avoir porté les armes contre...encore à la solde de l'Angleterre ; de faire partie de complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de... | |
| |
Le ci-devant duc d'Enghien , prévenu d'avoir porté les armes contre la république , d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure... 
