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" Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. "
La constitution de 1793, précédée de la déclaration des droits de l'homme ... - Page 7
by France - 1884 - 64 pages
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De l'impot progressif, et du morcellement des patrimoines

Jean-Baptiste-Moïse Jollivet - Progressive taxation - 1793 - 122 pages
...déclaration des droits , décrétée par les réprésentans du Peuple François , portant que ; « Nul genre de travail , de culture , de commerce , ne peut être interdit à l'industrie des citoyens* 181. En portant une attention un peu réfléchie sur l'organisation des sociétés , il est facile...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 5

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1793 - 380 pages
...fociété. 16. gré de fes biens, de fes revenus, du fruit de fou travail & de fon induit rie. NUL genre de travail, de culture, de commerce , ne peut être interdit à l'induftrie des cir toyens. ll, TOUT homme peut engager fes fervtces, fon temps ; mais il ne peut fe...
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Alphabet du jeune républicain, ou, Méthode facile pour apprendre a épeler ...

Alphabet - 1794 - 130 pages
...à fon gré de fès biens , de fès revenus , .du fruit de fbn travail & de Ion industrie. 17. Nul genre de travail, de culture , de commerce, ne peut être interdit à Tinduiflrie des citoyens. 18. Tout homme-peut engager {es fervices , {on temps ; mais il ne peut {e...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail , de culture , de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu....
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Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 18

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...peut lui être interdit ; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. X X. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre luimême : sa personne n'est pas une propriété aliénable. XXI. Nul ne peut être privé de la moindre...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...de travail , de culture , de commerce, ne petit être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ;...se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...déclaration des droits, art. 14. — CC 9. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...civile , ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. i6. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, ruais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas uue propriété aliénable. le. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit...
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