La constitution de 1793, précédée de la déclaration des droits de l'homme, présentée au peuple français le 24 juin 1793: publiée, annotée, comparée avec la Constitution de 1848 etla Constitution des Etate-Unis d'AmeriqueL. Baillière et H. Messager, 1884 - 64 pages |
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La Constitution de 1793, Precedee de La Declaration Des Droits de L'Homme ... J. G. Prat,France No preview available - 2014 |
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Common terms and phrases
24 JUIN ACTE CONSTITUTIONNEL actes du Corps âgé de vingt agents appartient arbitres publics ARTICLE PREMIER assem assemblées électorales assemblées primaires BAILLIÈRE ET H blées primaires cassation cautions exagérées cent un jusqu'à CONGRÈS NE POURRA Conseil exécutif Constitution de 1793 Constitution de 1848 Constitution des États-Unis Convention nationale criminelle d'Amérique PAR J.-G d'y voter DÉCLARATION décrets député district électeurs élus employée pour main États-Unis d'Amérique excédera vingt dollars exécution des lois exercice des cultes fonctionnaires force publique GOUVERNEMENT LE REDRESSEMENT hommes imposé ni cautions juges de paix JUIN 1793 Publiée Jury national L'ANCIENNE-COMÉDIE 1884 l'Assemblée nationale l'établit l'article l'importance excédera vingt L'instruction LIBRAIRES 12 mandat ment milice bien exercée nation nomination nomme Nul ne sera palladium patrie Pouvoir exécutif PRÉSENTÉE AU PEUPLE PROHIBER UNE RELIGION propriété qu'établissent les articles réclamer du gouvernement République française restreindre la liberté RUE DE L'ANCIENNE-COMÉDIE souveraineté tion titution toyens trésorerie nationale tribunal tution
Popular passages
Page 5 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 9 - La République doit protéger le citoyen dans sa personne , sa famille, sa religion, sa propriété, son travail , et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de s;s ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 6 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 7 - Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable.
Page 1 - Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...
Page 9 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page 4 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Page 10 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 6 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 43 - Il ne peut être porté aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens de faire prononcer sur leurs différends par des arbitres de leur choix. 87. La décision de ces arbitres est définitive, si les citoyens ne se sont pas réservé le droit de réclamer. 88 . Il ya des juges de paix, élus par les citoyens des arrondissements déterminés par la loi.