 La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions...  Histoire du Congrès de Paris - Page 44by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...partie inléSrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles 14 et 19 du présent Traité. Article 12. Libre de toute entrave, le commerce... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...partie intégrante. ART. ii . La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles i 4 et i9 du présent Traité. ART. i2. Libre de toute entrave, le commerce,... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...partie intégrante. Art. 1 1. La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 11 et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement...soit de toute autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...partie intégrante. Art. H. La mer Noire est neutralisée. Ouverts à la mari no marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont, formellement...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et se» ports sont, formellement et à perpétuité, interdits...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce,... | |
 | 1856 - 660 pages
...neutralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formelleuieot et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce,... | |
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