Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel

actes authentiques actes récognitifs admis admissible allégué arrêt de rejet autorise cause chose jugée circonstances Code civil Code d'instruction Code d'instruction criminelle Code de procédure Code pénal commencement de preuve conseil d'État considérer constater contractants convention cour d'assises cour de cassation créancier crime débiteur décision déclaration défendeur délit demandeur déposition diffamation disposition doctrine doit établir exige experts faculté filiation filiation légitime filiation naturelle général ibid inscription de faux judiciaire jurés juridiction jurisprudence jury justice l'accusé l'acte l'action civile l'article l'aveu l'écrit l'enquête l'expertise légale législation lieu lois lorsqu'il mariage matière civile matière criminelle ment motifs nature notaire nullité paternité personne possession d'état Pothier présomptions preuve littérale preuve par écrit preuve par témoins preuve testimoniale principe proc procès procès-verbal prouver qu'un quæ question raison registres règle s'agit s'il serait serment serment décisoire seulement simple spéciale suivant suppose système témoignage tiers tion titre tribunal vérité