 | France - Law - 1810 - 820 pages
...ou de charge , des bestiaux à cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni d'un...l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Si le délit a été commis dans les Làtimens... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement...coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, «ous la surveillance de la haute-police, pendant deux ans au moins, et cinq ans au plus». (C. p.,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réserïoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement , sous la surveillance... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ondes poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...monture ou de charge, des bestiaux à cornes , des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni d'un...l'arrêt ou le jugement , sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. OBSERVATIONS. I. II ya empoisonnement toutes... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cent un francs à six mille francs. Les coupables pourront être mis, parle jugement, sous la surveillance... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...ou de charge , des bestiaux à cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni d'un...l'arrêt ou le jugement , sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. = Des moutons , chèvres ou porcs. On a... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 fr. à 3oo IV. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...réservoir, sera puni « d'un emprisonnement d'un an h cinq, et d'une amende « de 16 fr. à 3oo fr. Les coupables pourront être mis , « par l'arrêt ou le jugement , sous la surveillance de la « haute police pendant deux ans au moins, et cinq ans « au plus (i) ». (Art. 4 5 2, Code pénal.... | |
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Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement , sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. 
