 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...être moindre de deux mois, il serait censé avoir abdiqué la royauté. Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans le lieu de ses séances, et les ministres seront tenus, sous leur responsabilité, de faire tous les... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 506 pages
...section III de la constitution franroise , décrete que Louis-Stanislas Xavier , prince François , est requis de rentrer dans le royaume sous le délai...où la proclamation du corps législatif aura été publié dans la ville de Paris, lieu actuel de ses séances. Dans le cas où LouisStanislas-Xavier... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...moindre de deux mois, il serait censé a voir abdiqué la royauté. Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans le lieu de ses séances; et les ministres seront tenus, sous leur responsabilité, de faire tous les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...l'article 2 de la Section III de la Consû_J iulion française , décrète que Louis-Stanislas-Xavier, prince français, est requis de rentrer dans le royaume...cas où Louis-Stanislas-Xavier, prince français, ne serait pas rentré dans le royaume à l'expiration du délai ci-dessus fixé, il sera censé avoir... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...de l'article 2 de la section III de-la Constilutionfrancaise , decrète que Louis-Stanislas-Xavier , prince français, est requis de rentrer dans le royaume sous le délai de deux mois à compter du jour ou la proclamation du corps législatif aura été publiée dans la ville de Paris , lieu actuel de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...s'exécuterait en son nom-, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans le lieu de ses séances ; et les ministres seront tenus, sous leur responsabilité, de faire tous les... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...section ni de la » constitution française , que Louis - Stanislas» Xavier, prince français, était requis de rentrer » dans le royaume sous le délai...du jour où la proclamation du corps » législatif aurait été publiée dans Paris , lieu or» dinaire de ses séances ; que dans le cas où Louis: (i)... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...section in de la » constitution française , que Louis - Stâmslas» Xavier, prince français, était requis de rentrer » dans le royaume sous le délai...du jour où la proclamation du corps » législatif aurait été publiée dans Paris , lieu or» dinaire de ses séances; que dans le cas où Louis(i)Lë... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 550 pages
...section in de la » constitution française , que Louis - Stanislas» Xavier, prince français, était requis de rentrer » dans le royaume sous le délai...du jour où la proclamation du corps » législatif aurait été publiée dans Paris , lieu or» dinaire de ses séances ; que dans le cas où Louis(i)Lie... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 490 pages
...être moindre de deux mois, il serait censé avoir abdiqué la royauté. Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans le lieu de ses séances; elles ministres seront tenus, sous leur responsabilité, de faire tous les... | |
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prince français, est requis de » rentrer dans le royaume sous le délai de deux » mois, à compter du jour où la proclamation » du corps législatif aura été publiée dans la » ville de Paris, lieu actuel de ses séances. » Dans le cas où Louis-Stanislas-Xa... 
