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" MM. les officiers municipaux en présence de la commune, le serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir sur la réquisition des corps administratifs et... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 9
1790
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Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...Dauphiné , qui sont venues devant les officiers municipaux, vêtues de rotes aux trois couleurs, et ont juré d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir la constitution , et de la faire aimer et respecter par leurs neveux. Tant de pactes fédéfa'tifs...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 14-29

France - 1789 - 876 pages
...assemblée , aussi - tôt que les municipalités seront établies , le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ,"de maintenir , de tout leur pouvoir , sur la réquisition des officiers municipaux et corps administratifs, la constitution, et de prêter...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...setiers de bled, dans laquelle elle persiste.' Adresse de la GardeNationale de la ville de SaintQuentin , du procès-verbal de l'acte de prestation du serment...la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition des Corps administratifs et Municipaux, la Constitution du Royaume, et de prêter...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791 - 548 pages
...avec transport à vos augustes décisions et font entre vos mains le sérment d'être fideles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition. de leurs offi-. çiers municipaux et administratifs, la constitution du royaume;...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 10

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...Art. I. Tous ceux qui composeront la- garde soldêe du roi , prêteront serment d'être fideles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée-nationale-constituante aux années1789, 1790...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791 ). Les contrevenans seront censés renoncer à leurs , offices et...
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Mémoires de M. le comte de Montlosier: sur la Révolution française, le ...

François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Les contrevenans seraient censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt;...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791). Les contrevenants seront censés renoncer à leurs offices et...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 46; Volume 1892

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1892 - 824 pages
...serment du personnel du bureau des coches. — Sont entrés et ont prêté serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale aux années 1789-1 790 et 1791, les sieurs Jean-Philippe...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...et officiers municipaux , en présence de la commune assemblée , le serment d'êlr« fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs el municipaux, la constitution du royaume , et de prêter...
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