 ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 11790Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...de leurs Provinces. Un autre Membre a demandé qu'on supprimât de.la Motion ces mots, au moment oh ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques. Un Député d'Alsace a réclamé pour les droits religieux des non- Catholiques de cette Province,... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...nationale au culte catholique , apostolique et romain , ne sauroit être mis1 en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques ; et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé des sentimens... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...catholique et romain, ne » sauroit être mis en doute , au moment où ce culte seul » va être rîiis par elle à la première place des dépenses » publiques , et où par un mouvement unanime de res» pect , elle a exprime ses sentimcns de la seule manière » qui puisse convenir à la dignité... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...nationale au culte catholique, apostolique et romain , ne sauroit être mis en doute dans le moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques , et où, par un mouvement unanime, elle a prouvé son respect de la... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - Church and state - 1792 - 236 pages
...délibération. Considérant que l'attachement de l'assemblée M nationale au culte catholique , apostolique S; romain , ne sauroit » être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle » à la premiere place des dépenses publiques , & où par un mouve» ment tmaivme de respect , elle a exprimé... | |
 | Jacques marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean - France - 1814 - 210 pages
...l'Assemblée Nationale au culte delà Re» ligion Catholique, Apostolique et Romaine, ne sauroit i. » être mis en doute au moment où ce culte seul va être » mis par elle à la première classe des dépenses publiques , » et où, par un mouvement unanime de respect, elle a « exprimé... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique , apostolique et romain, ne saurait être mis en doute au moment où ce culte seul va...et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprime ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...que l'attachement de l' Assemblée nationale au culte catholique , apostolique et romain, ne saurait être mis' en doute au moment où ce culte seul va...à la première place des dépenses publiques, et OTÏ, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...que l'attachement del'As.semblée nationale au culte catholique , apostolique et romain, )ic saurait être mis en doute au moment où ce culte seul va être mis par elle ;'i la première place des dépenses publiques, • et où , par un mouvement unanime de respect, elle... | |
 | 1790 - 536 pages
...Nationale au culte Catholique, Apostolique et Romain , ne sauroit être mis en doute , au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprime ses sentimens... | |
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