 Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 41790Full view - About this book
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres,...pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que téguliers, de l'un et de l'autre sexe; de manière que les biens qui sont mentionnés au premier article,... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...romaine , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , et aux pensions d._s ecclésiastiques , tant séculiers que réguliers;...biens mentionnés au premier article puissent être délacés de toutes charges, et employés, par le corps législatif , aux plus grands et aux plus pressans... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...pour fournir aux frais du culte de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine , à l'entretien des Ministres des Autels, au soulagement des Pauvres et aux pensions des Ecclésiastiques. 4°. Au Décret du-i£, qui excepte de celui du 6 Mars, concernant les Jurisdictions prévôtales ,... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...fournit » »uï fr^Ss du culte de la religion catholique, apostolique » et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au » soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésias» tiques , tant séculiers que réguliers ». Art. 5 des décrets des 14 et 20 avril 1750.... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...aux pensions des ecclésiastiques t tant séculiers ijuc segu-. *T CoNstirimoN FtAtfçôisi. fiers , de manière que les biens mentionnés au premier article...puissent être dégagés de toutes charges, et employés pur le corps législatif aux plus grands et aux plus pressans besoins d* l'état. La somme nécessaire... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...perception pendant l'année 1700 , e^nanière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques , 14, 20=22 avril 1790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés par des titulaires... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...perception pendant l'année 1790, et manière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres et aux pensions des eccjésiastiques , 14» 20 = 22 avril 1 790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés... | |
 | 1790 - 536 pages
...fournir aux frais du culte « de la religion catholique, apostolique et « romaine, à l'entretien des Ministres des • autels, au soulagement des pauvres,...Ecclésiastiques tant séculiers • que réguliers de l'un et de l'autre sexe ; • de manière que les biens , qui sont à la « disposition de .la Nation,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...pour fournir aux frais du culte ite la religion catholique, apostolique et romaine , ù l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres...ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers, de l'un et de l'antre sexe ; de manière que les Liens qui sorit à la disposition de ta nation , puiWent... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...pour fournir aux frais du culte de la religion catholique , apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des ecelésiastiques, tant séculiers que réguliers, de manière que les biens mentionnés au premier... | |
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