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" A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales : le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 14
1790
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Mercure françias

1790 - 546 pages
...réputées Nationales : le Trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. • » La Nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'Etat , tous ceux qui justifie-- ront avoir légalement contracté avec le Clergé , et qui seront porteurs de contrats de...
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'état , tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...le clergé , et qui seront p'orteurs de contrats de rente assignés sur lui : elle leur affecte et hypothèque , en conséquence , toutes les propriétés...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...créanciers de l'état, tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé, & qui seront porteurs de contrats de rentes , assignés sur lui. Elle leur affecte & hypotheque en conséquence toutes les propriétés & revenus dont elle peut disposer , ainsi quelle...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...intérêts et les capitaux •». « La nation déclare qu'elle regarde comme créan•ciers da l'état tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé, et qui seront Ïorteurs de contrats de rentes assignés sur lu;. llle leur affecte et hypothèque en conséquence...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...intérêts et capitaux. » La Nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'Etat tousceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le Clergé , et qui seront porteurs demontrais de rente , assignés sur lui ; elle leur affecte et hypothèque , en conséquence, toutes...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...intérêts et les capitaux. « La Nation détiare qu'elle regarde comme créanciers de l'Etat, tous etux qui justifieront, avoir légalement contracté avec...Clergé , et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur lui. Elïe leur affecte et hypothèque, en conséquence, toutes les propriétés et...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 5

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'État , tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...clergé, et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur lui. Elle leur affecte et hypothèque en conséquence toutes les propriétés et revenus...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde eomme créanciers de l'État , tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...clergé, et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur loi. Elle leur affecte et hypothèque en conséquence toutes les propriétés et revenus...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 5

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...avoir légalement contracté avec le clergé, et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur lui. Elle leur affecte et hypothèque en conséquence...et revenus dont elle peut disposer, ainsi qu'elle fait pour toutes ses autres dettes. IL Les biens ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés, en...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...avoir légalement contracté avec le elergé, et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur lui. Elle leur affecte et hypothèque , en conséquence,...et revenus dont elle peut disposer, ainsi qu'elle fait pour toutes ses autres dettes. 2. Les biens ecelésiastiques qui seront vendus et aliénés en...
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