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" L'administration des biens déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la disposition de la nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de départemens et de districts, ou à leurs directoires, sous les... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 7
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...termes suivans : « L'AsSEMBLÉE NATIONALE .a décrété et décréta ce qui suit ; ARTICLE PREMIER. M L'administration des biens , déclarés par le Décret...Nation , sera et demeurera , dès la présente année , confiée aux Administrations de Départemens et de Districts , ou à leurs Directoires , sous les...
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...après une courte discussion sur chaque article , les a décrétés tous quatre comme suit : ART. Ier. L'administration des biens déclarés , par le décret...nation', sera et demeurera, dès la présente année , confiée aux assemblées de département et de district, ou à leurs directoires, sous les régies,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...decrete ce ' . fm qui suit : ARTICLE PREMIER. A compter du jour de la publication du présent décret , l'administration des biens , déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la disposiposition de la nation , sera & demeurera confiée aux assemblées de département &. de districts...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...L'administration des biens du clergé , qui ont été déclarés, en vertu du décret du 2 novembre, être à la disposition de la nation , sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de dépsrtcmens et de districts, ou à leurs directoires, soui les règles...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 4

1790 - 616 pages
...L'aflemblée nationale a décrété & décrète te qui fuit : AHTIC 1 EPREMI FR t ' , L'admïniftration des biens déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la difpofùion de la nation , fera & demeurera dès la préfente année , confiée aux adminillrations...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 766 pages
...des affignats , qui fîxoit depuis longtems l'attention de l'Affemblée. ART. I. f L'adminiftration des biens déclarés, par le décret du 2 novembre dernier, être à la difpofition de la nation , fera & demeurera dèsla préfente année confiée aux adminiftrations d&...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...part à la délibération. • Art. \" € L'administration des biens déclarés, par le décret du à novembre dernier, être à la disposition de la nation , sera et demeurera , dès la présente année, confiée aux assemblées de départemens et de districts , ou ù leurs directoires , sous les règles,...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 5

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...la disposition de la nation , sera et demeurera , dès la présente année, confiée aux assemblées de départemens et de districts , ou à leurs directoires , sous les règles, exceptions et modifications qui seront expliquées. » Plusieurs amendemens présentés sur l'article...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 5

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...termes : une petite partie de l'assemblée ne prenant point part à la délibération. Art. 1er « L'administration des biens déclarés, par le décret...nation , sera et demeurera , dès la présente année, confiée aux assemblées de départemens et de districts , ou à leurs directoires , sous les règles,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...et au soulagement des pauvres (1). (B., II, 292.) Art. 1er. L'administration des biens déelarés, par le décret du 2 novembre dernier, être à la disposition de la nation , sera et demeurera, des la présente année, confiée aux administration!) de département et de district, ou à leurs...
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