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rens plans qu'il a regardés comme inexécutables, a présenté celui de M. l'Abbé Sieyes comme susceptible d'une exécution actuelle; il a ajouté que la majorité des Membres du Comité de Constitution s'étoit réunie à ce plan d'organisation de l'Ordre ju-› diciaire. Après lui, M. l'Abbé Sieyes a présenté luimême à l'Assemblée le développement de son plan, en rendant compte de ses motifs, de ses moyens, et en répondant aux différentes objections qui ont pu lui être faites. Il a conclu en persistantdans le plan qu'il a offert à l'Assemblée, et dans l'établissement d'un Jury, composé, cette première fois, d'Hommes de Loi d'Hommes de Loi pour la plus grande partie, et applicable tant au civil qu'au crimineli

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:

L'Assemblée a ordonné la lecture du Titre trois du plan de M. l'Abbé Sieyes, concernant les Jurys, et cette lecture a été faite par un dés Se-"

crétaires.

Un Membre de l'Assemblée a combattu l'établissement de toute espèce de Jurés; et après avoir établi son opinion et développé ses motifs, il a conclu en s'opposant à l'institution des Jurés, soit au civil, soit au criminel.

Un autre Membre a pensé que les Jurés devoient être admis au civil comme au criminel; et que pour accélérer la marche de la délibération, il étoit nécessaire que l'Assemblée se fixât à un plan en particulier, au-lieu de s'en tenir à discuter

des principes isolés; en conséquence il a proposé le Projet de Décret suivant :

L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète qu'elle donne la priorité de discussion au plan de M. l'Abbé Sieyes; que le Comité de Constitution lui présentera Lundi prochain l'ordre de discussion le plus convenable; que les Jurys au civil et au criminel, tels qu'ils sont indiqués par le Titre trois, sont admis comme articles constitutionnels, sauf les amendemens à proposer aux articles dans leur discussion successive ».

Un autre Membre a adopté l'institution des Jurés quant au criminel, pour tous les délits communs, avec la clause que tous les délits résultans de sédition, et tous ceux dans lesquels il y auroit plus de dix co-accusés, seroient jugés par le Tribunal supérieur du Département, le quel seroit tenu d'appeler au grand Jury pris dans le Département voisin. Il a demandé au surplus que la question sur l'institution des Jurés au civil, fût ajournée à dix ans.

M. le Garde des Sceaux a fait part à l'Assemblée que M. le Président d'Augeard a reçu les ordres en vertu desquels il se rendra ce soir à la barre de l'Assemblée,

Il a annoncé, par le même billet, que le Roi avoit donné sa sanction:

1o. Au Décret du 30 Mars concernant les coupes de bois pour le service des Salines de Moyenvic;

2o. Au Décret du 25 Mars, qui ordonne le paiement des lettres-de-change expédiées pour le service de la Marine et des Colonies;

Et son acceptation au Décret du 23 Janvier, qui prescrit que tous les Citoyens sans distinction seront soumis au logement des gens de guerre.

M. de Cressy, Député du Bailliage de Caen, a demandé et obtenu un congé de quinze jours pour cause d'affaires de famille.

M. le Président a levé la Séance qu'il a renvoyée au soir, à l'heure ordinaire,

Du Jeudi 8 Avril 1790, au soir.

La Séance a commencé par la lecture du Procès-verbal de la Séance du matin dudit jour.

Un Secrétaire a ensuite donné lecture de plusieurs Adresses dont la teneur suit :

Adresse d'adhésion, de félicitation et de reconnoissance des Maire et Officiers Municipaux de Tre con en Champagne.

Adresse de la Compagnie Militaire Nationale des Arquebusiers royaux de la Ville de Vertus en Champagne, lesquels, en adhérant avec dévouement à tous les Décrets de l'Assemblée Nationale, et en offrant de concourir à leur exécution, même au péril de leur vie, demandent à être conservés dans la nouvelle organisation de la Milice

Nationale et Compagnie d'Arquebusiers, mise en Corps avec tous les Arquebusiers Royaux et Nationaux des autres Provinces du Royaume.

Adresse des Habitans de la Paroisse de Florignac en Angoumois, lesquels, par l'organe de leur Maire, font, pour les besoins de l'Etat, le don patriotique de la contribution de leurs ci-devant Privilégiés pour les six derniers mois 1789; ladite contribution, montant à 441 liv.

Adresse des Curé et Marguilliers du Village d'Odeuq en Bruy, Diocèse de Beauvais, qui offrent un don patriotique de deux calices, deux patènes et deux burettes d'argent.

Don patriotique fait par un enfant de quatre an et demi, fils du sieur Caron du Coudray, Négo ciant à Beauvais, d'une tasse d'argent qui est toute sa propriété.

Un autre Secrétaire a donné ensuite lecture à l'Assemblée d'un Extrait du Registre de la Municipalité de Joncy, Département de Dijon, Diɛtrict d'Arnay-le-Duc, qui annonce que l'Assemblée de la Commune dudit lieu, après avoir prêté solemnellement le serment civique, a résolu d'offrir à la Patrie une somme de 500 liv: sur celle de 5500 liv. qui lui reste due sur le prix d'un bois de haute-futaie, vendu il y a huit ans et qui sont déposées depuis cette époque dans la caisse du Receveur des Domaines de Dijon.

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Le Village de Blangey, annexé à la même Pa-
N°. 253.

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roisse, offre aussi un don patriotique de 100 liv., et gémit de ce que sa pauvreté ne lui permet pas de faire un plus grand sacrifice.

La Communauté des Boulangers de la Ville d'Arnay, animée du même patriotisme, fait aussi un don patriotique d'une partie de finances de 640 livres, produisant 32 liv. de gages annuels, ensemble tous les arrérages qui sont dus.

Un Député de Montauban ayant pris la parole, a donné lecture à l'Assemblée d'une Adresse de la Milice Nationale de Montauban, à laquelle étoit jointe la copie d'un acte d'association, par lequel les Bas-Officiers et les Soldats du Régiment de Languedoc, Infanterie, en garnison à Montauban, se sont unis à la Milice Nationale de Montauban sous la foi d'un serment devenu réciproque d'être soumis irrévocablement aux Décrets de l'Assemblée Nationale sanctionnés par le Roi, d'en maintenir l'exécution de tout leur pouvoir, et de la forcer même, à la première réquisition de la Municipalité.

Cette Adresse remplie des sentimens du plus pur patriotisme, a obtenu de grands applaudissemens.

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Un Membre a proposé que M. le Président fût chargé d'écrire au Régiment de Languedoc et à la Milice Nationale de Montauban, pour donner à ces deux Corps un témoignage authentique de la satisfaction de l'Assemblée.

Un Député de Cahors a observé, 1o. que la Mi

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